Nomination à la Présidence du groupe de travail « Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne »
Mercredi 20 septembre à midi, François de Rugy, Président de l’Assemblée, a présenté les sept groupes de travail constitués dans le cadre des Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale, ainsi que leur feuille de route respective, en présence des membres du Bureau et de ceux des groupes de travail.
C'est en ce sens que le Bureau de l'Assemblée nationale m'a nommée Présidente du groupe de travail « Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » et Paula Forteza, Rapporteure.
La démocratie représentative se couple, dans un nombre croissant de pays, à des procédures de démocratie participative. Il s’agit alors de donner aux citoyens les moyens d’activer des procédures (par exemple, par le droit de pétition, le droit d’interpellation…) ou de contribuer aux travaux des assemblées parlementaires (par exemple par des mécanismes de consultation ou de jurys citoyens). Pour l’heure, l’Assemblée nationale est restée en retrait s’agissant de ces mécanismes, seules des initiatives ponctuelles ont été prises, celles que vous connaissez concernant les Ateliers législatifs citoyens et le Jury citoyen.
Quelles propositions constitutionnelles en matière de participation citoyenne ?
La première réflexion à mener est de déterminer si des adaptations de nature constitutionnelle doivent être envisagées afin de favoriser et de renforcer les possibilités d’intervention des citoyens dans la vie politique. Afin de mener à bien cette réflexion, les exemples étrangers seront pris en compte et une consultation publique sera organisée.
Composition du groupe de travail
La nature même de ce groupe de travail exige une consultation ouverte sur la manière de mieux associer les citoyens à l’élaboration de la loi. Cette consultation se déroulera en deux temps.
La première phase de la consultation en ligne devrait avoir lieu entre le milieu du mois d’octobre et le milieu du mois de novembre. Les thématiques de la consultation seront déterminées par le groupe de travail.
Pour assurer la neutralité de la consultation, il sera créé un comité scientifique chargé de valider la méthodologie suivie et de sélectionner les contributeurs les plus actifs et auteurs des contributions les plus appréciées. La Commission nationale du débat public a indiqué être disposée à présider ce comité.
Différents moyens seront utilisés pour faire connaître la consultation, notamment le site internet de l’Assemblée nationale et un partenariat avec LCP. Des espaces publicitaires pourront également être achetés sur les réseaux sociaux pour promouvoir la consultation. Par ailleurs, les députés qui le souhaitent pourront être dotés d’un « kit de communication », qui leur permettra d’organiser des réunions ou des ateliers législatifs portant sur cette consultation.
Les contributeurs sélectionnés par le comité scientifique seront conviés à venir partager leurs propositions avec les membres du groupe de travail à l’occasion d’un événement à l’Assemblée nationale dans la seconde quinzaine du mois de novembre. À l’issue, une synthèse des travaux sera rendue publique.
La première réunion de travail aura lieu ce lundi 25 septembre, vous pourrez suivre toute l'actualité de ce groupe ICI
Voir mon interview sur LCP ce mercredi 20 septembre 2017
