#Elections

Ma proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance

Ma proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance

J'ai déposé ce jour auprès de l'Assemblée nationale, une proposition de loi dont l’objectif est de répondre à l’abstention et d’en limiter la progression. 

Au lendemain des élections régionales et départementales de juin 2021, marquées par une abstention historique de 66,7%, allant jusqu’à 87% chez les jeunes de moins de 25 ans, nous devons nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l’accès au vote. 

Certes, l’épidémie de COVID-19 explique sans doute en partie, ce niveau d’abstention, comme le manque de clarté sur le rôle que jouent les collectivités locales en question et donc les élus dans le quotidien de la vie des citoyens. Mais, il est constant que cette abstention, en progression, est le signe d’une perte d’intérêt pour la vie politique. 

Le vote par correspondance est un outil démocratique efficace pour combattre l’abstention. L’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) créé par le Traité d’Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, a permis aux députés du Bundestag et de l’Assemblée nationale, de discuter du fonctionnement de leurs institutions et de s’interroger sur les voies tendant à la réduction du taux d’abstention. 

Outre-Rhin, le vote postal a été instauré en 1957 pour faciliter le vote des personnes fragiles, âgées, malades ou handicapées et ne pouvant pas se déplacer. Depuis 2008, l'électeur n'a même plus besoin de fournir un justificatif. Le tribunal constitutionnel fédéral a spécifié que le plus important était de garantir l'universalité du vote.

En Allemagne, des élections régionales se sont tenues au mois de juin 2021, dans le Land de la Saxe-Anhalt. Le taux de participation a été de 60 %, contre 33 % aux élections régionales en France. Pourtant, la Saxe-Anhalt est une région de l’Allemagne de l’Est qui est réputée moins développée et plus pauvre que le reste du pays. Cet écart d’abstention entre nos deux nations se retrouve également chez les jeunes électeurs, le taux de participation électorale des jeunes allemands étant de manière régulière supérieur à celui des jeunes français, à hauteur de 10 % en général.

Le taux de participation électorale en France apparaît très préoccupant, celui de l’Allemagne, certes bien meilleur mais insatisfaisant, nous oblige à agir. 

Si le modèle institutionnel allemand n’est pas celui de la France, il n’en apparait pas moins pertinent de tirer les leçons positives du vote par correspondance.

En France, le vote par correspondance a existé de 1946 à 1975, date à laquelle il a été interdit à raison des fraudes que ce système permettait. La presse de l'époque regorge d'histoires de scrutins truqués. Mais il est apparu que la technique de fraude n'était pas tant le vote par correspondance que l’utilisation à dessein des listes électorales. 

Le vote par correspondance ne constitue pas la solution dans le processus démocratique de l’élection. Il est simplement question de faire en sorte que le celui-ci représente une alternative complémentaire dont des citoyens qui le souhaitent, puissent se saisir. 

Nous aidant d’une mission d’information mise en place au Sénat à l’automne 2020, nous proposons trois articles. 

Cette mission avait identifiées cinq conditions pour mettre en place un tel vote : il ne doit « pas se substituer » à l’urne, mais lui être « complémentaire » ; l’acheminement des plis doit être fait « dans un délai contraint » ; l’identité de l’électeur doit bien sûr être vérifiée ; une refonte du calendrier électoral est nécessaire, avec au moins deux semaines, plutôt qu’une, entre les deux tours, le temps d’organiser sereinement le vote par correspondance ; enfin une réorganisation des bureaux de vote devrait être faite, « car l’électeur doit pouvoir voter directement », « même s’il a envoyé l’enveloppe ».

Un certain nombre de grandes démocraties occidentales pratiquent le vote par correspondance et peuvent être source d’inspiration : l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Australie. Les standards internationaux le reconnaissent comme une modalité de vote alternative valable, susceptible d’accroitre la participation et de renforcer le système démocratique. Il s’agit par ailleurs d’une étape vers un vote électronique qui prendra sa place naturellement dans une société numérisée. La France ne l’est pas actuellement. En revanche, le vote par correspondance est une réponse à la mobilité et ce qui fonctionne si bien en Allemagne, devrait connaître le même succès en France.

A lire aussi