Echange avec le Centre français des Fonds et Fondations
J’ai échangé la semaine dernière avec le Centre français des Fonds et Fondations (CFF) au sujet des enjeux du secteur.
Depuis 2002, le CFF rassemble la communauté des fondations et fonds de dotation français et promeut les valeurs et les actions de ces structures, notamment auprès des pouvoirs publics. Par l’échange, la collaboration, le partage et la diffusion de bonnes pratiques, il œuvre en faveur de l’éthique et de la transparence du secteur.
Regroupant 7200 structures- soit des structures opératrices qui gèrent par exemple des ehpad, musées, instituts, etc, soit des structures de distribution qui apportent un soutien financier, le CFF sert l’intérêt général dans différents domaines : la santé, la culture, la philanthropie...
Les fondations et fonds de dotation sont, avec les associations, les coopératives et les mutuelles notamment, une des familles de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le CFF représente les fondations et fonds de dotation dans plusieurs instances publiques ou fédératives de l’ESS comme le CSESS (Conseil Supérieur de l’ESS) ou le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental). Il compte parmi les membres fondateurs et administrateurs d’ESS France.
Lors de cet échange ont été abordés les actualités législatives et les impacts de certains textes sur les fondations et fonds de dotation : l'inquiétude quant au traitement des procédures collectives relatives aux fondations et fonds de dotation par les nouveaux tribunaux des affaires économiques (TAE), dispositif auquel nous nous étions opposés lors de l'examen du projet de loi Justice à l'été 2023, la question du retour de la réserve parlementaire, l’encadrement des lobbyings, le recours aux cabinets de conseil, la loi PACTE 2, le sujet des crédits d'impôt...
