Participez au prochain Atelier législatif citoyen de la 4ème circonscription !
Après les premiers Ateliers Législatifs Citoyens de la 4ème circonscription (ALC4) relatifs aux lois sur le harcèlement sexuel, les emplois d’avenir, le logement social, la tarification progressive de l’énergie et la ratification du « Pacte budgétaire », le droit mariage pour tous, j’ai le plaisir de vous inviter à participer à un nouvel atelier législatif.
Celui-ci portera sur plusieurs textes relatifs au devenir de notre démocratie, que ce soit au niveau local ou au niveau national :
- la proposition de loi visant à améliorer le statut de l’élu local,
- les projets de loi, organique et ordinaire, portant application de l'article 11 de la Constitution,
- l'avant-projet de loi sur la décentralisation.
Cet atelier se tiendra :
Le jeudi 14 mars 2013 à 19h00
Salle 15 du Palais de justice de Tournus
Je compte sur votre présence nombreuse !
Très cordialement,
Cécile Untermaier
Députée de Saône-et-Loire
