Avis de la Commission des Lois de Lionel Jospin
La Commission des Lois vient de rendre un avis favorable (sur 50 voix, 40 voix pour ; 10 voix contre) à la nomination comme membre du Conseil Constitutionnel de Lionel Jospin par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.
J’ai évidemment voté en faveur de cette nomination.
D’une part, je suis en effet convaincue que, compte tenu de son engagement politique, Lionel Jospin contribuera particulièrement à la mission du Conseil Constitutionnel de veiller au respect des droits fondamentaux consacrés par la Constitution.
D’autre part, Lionel Jospin, ancien Premier Ministre (1997-2002), et qui connait en tant que tel parfaitement les rouages de l’Etat, pourra faire valoir son immense expérience lors des difficiles décisions auxquelles il prendra part en tant que Conseiller Constitutionnel. Nul doute que ce passé lui permettra aussi de formuler des avis équilibrés lors de l’examen des nécessaires évolutions du Conseil Constitutionnel.
J’ai à ce propos posé une question à Lionel Jospin pour connaitre son opinion sur la motivation des décisions du Conseil Constitutionnel, parfois trop succinte et contradictoire avec le commentaire officiel de la décision. Je lui ai également demandé ce qu’il pensait de l’opportunité de développer les opinions dissidentes au sein du Conseil Constitutionnel.
Voici le texte de la question :
Monsieur le Premier Ministre, que pensez-vous de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel ? Cette motivation me semble parfois un peu trop légère, et exige de se reporter aux commentaires de la décision. Or, devoir se référer aux commentaires officiels de la décision du Conseil pour la comprendre pose un problème pour le justiciable, et pour la démocratie en général. De plus, il existe de nombreuses contradictions entre la décision du Conseil et les commentaires, la dernière contradiction réside dans la décision du conseil constitutionnel sur la résolution du règlement de l'Assemblée, la décision et le commentaire ne se fondant pas sur le même article de la Constitution. La publication des opinions dissidentes ne constituerait-elle pas une bonne solution pour enrichir la motivation des décisions : d'une part chaque membre devrait davantage argumenter pour convaincre les autres, et d'autre part les opinions dissidentes annonceraient éventuellement un futur revirement de jurisprudence. Ne serait-ce pas un apport considérable pour la démocratie et le fonctionnement des institutions ? ».
Voici le lien vers la vidéo de la question :
