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La commission d’enquête sur la politique pénitentiaire a constitué son bureau, élue Secrétaire je participerai activement à ses travaux

La commission d’enquête sur la politique pénitentiaire a constitué son bureau, élue Secrétaire je participerai activement à ses travaux

Le 24 juin dernier, plusieurs députés "Les Républicains" ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française.

Conformément à l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la résolution a été renvoyée à la commission des Lois, à laquelle il revenait de se prononcer sur la recevabilité de la proposition. Il a été constaté que les conditions étaient réunies pour créer une commission d’enquête. La Conférence des présidents a pris acte de la création de ladite commission.

Celle-ci sera chargée d'examiner les questions de la surpopulation carcérale, la libération des détenus islamistes, la création de nouvelles places de détention, la place des aumôniers...

J'ai été élue Secrétaire de cette commission d'enquête, laquelle rendra son rapport courant janvier 2022.

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