Manifestation des viticulteurs à Louhans
Les viticulteurs du Maconnais et du Beaujolais ont manifesté lundi 3 novembre devant la permanence parlementaire pour protester contre la suppression de l’exonération de cotisations salariales sur le contrat de vendanges, sur les difficultés rencontrées s’agissant des démarches administratives et sur l'absence de résultat des recherches menées pour le traitement de l'Esca, maladie qui détruit jusqu’à 30 hectares par an de vigne en Saône-et-Loire.
Un amendement visant à maintenir l'exonération de cotisations salariales sur le contrat de vendanges, dont j'étais cosignataire, a été rejeté à une très faible majorité ce jeudi.
Le Gouvernement a présenté un avis défavorable sur ledit amendement. Le Ministre de l'agriculture, Monsieur Stéphane Le Foll a fait valoir que l'article 47 tirait les conséquences d'une décision du 6 août dernier du Conseil Constitutionnel imposant, au nom du principe d'égalité, une impossibilité d'exonération de cotisations salariales pour certaines catégories de salariés. Le ministre a souligné que le Conseil constitutionnel avait été saisi de cette question à la seule initiative des parlementaires UMP, et qu'il était tenu d'appliquer la décision dont l'UMP seule était responsable.
Même si ces arguments peuvent être accueillis, il est clair que la situation des viticulteurs du Maconnais et du Beaujolais est aggravées par trois années de mauvaises récoltes, de maladies et d'aléas climatiques. Et je regrette donc cette mesure sur les contrats de vendanges peu opportune à raison de ces motifs.
Même si ces arguments peuvent être accueillis, il est clair que la situation des viticulteurs du Maconnais et du Beaujolais est aggravées par trois années de mauvaises récoltes, de maladies et d'aléas climatiques. Et je regrette donc cette mesure sur les contrats de vendanges peu opportune à raison de ces motifs.
Par ailleurs, dans un souci de poursuivre le dialogue sur d'autres questions majeures, j'ai demandé au cabinet du Ministre de l'Agriculture, l'organisation d'une réunion au Ministère avec les représentants locaux de la profession.
