Rentrée Solennelle du TGI de de Chalon-sur-Saône et inauguration du SAUJ

Rentrée Solennelle du TGI de de Chalon-sur-Saône et inauguration du SAUJ

J’ai assisté mercredi dernier aux audiences solennelles du Tribunal de commerce et du Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, j’ai regretté de ne pouvoir arriver à temps pour assister à l’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud'Hommes. Ces audiences sont l’occasion pour les magistrats de faire valoir le travail accompli et présenter les perspectives au regard des contraintes que sont principalement les moyens en terme d’effectifs et de budget.

Vice-Présidente de la Commission des lois, Rapporteure de la loi organique relative au statut des magistrats et Responsable pour le groupe majoritaire de la loi sur la justice du 21ème siècle, j’ai particulièrement apprécié cette demi-journée. En particulier l’inauguration du SAUJ de Chalon-sur- Saône, le premier installé dans le ressort de la Cour d’Appel. Ce service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) inscrit dans la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, répond à la nécessité de faciliter les démarches du justiciable, d’obtenir des informations générales dans le cadre d’un entretien avec une personne formée du greffe. Il s’agit d’aller vers une justice plus proche, plus accessible et plus efficace.

C’est le sens du travail mené par la Commission des lois. J’ai évoqué à plusieurs reprises avec la Présidente du TGI la nécessité de prévoir une antenne du SAUJ à Louhans, dans la Maison de l’Etat, de sorte que l’accès au droit et au service public de la justice puisse être offert aux habitants de la Bresse.

Dès 2017 et dans l’esprit du travail mené depuis 2012, il nous faut mettre en place un véritable Grenelle de la justice, pour amplifier les dotations budgétaires sur 10 ans, destinées à l’amélioration du nombre de magistrats, de greffiers et à l’aboutissement à court terme, du dispositif numérique relatif à l’activité de l’ensemble des tribunaux. Le pôle social doit par ailleurs faire l’objet d’une politique aboutie au bénéfice des justiciables les plus modestes.

A lire aussi