Intervention Séance Publique – budget Justice – mardi 28 octobre 2014
Intervention Séance – budget Justice – mardi 28 octobre 2014
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Le budget « Justice » pour l’année 2015 est en augmentation par rapport à 2014, et ce pour la troisième année consécutive. C’est un engagement tenu de notre président de la République d’élever la Justice au rang d’objectif prioritaire du quinquennat.
La majorité des programmes de la partie « Justice » du budget bénéficient de cette augmentation :
-le programme de l’accès au droit et à la justice voit augmenter ses crédits affectés à l’action « aide aux victimes ». Ces crédits permettront la généralisation des Bureaux d’aide aux victimes (BAV) au sein des tribunaux de grande instance, nécessaires à l’accompagnement psychologique et matériel des victimes ; il en est de même de l’aide juridictionnelle. Cette majoration indispensable vise à garantir l’exercice réel d’un droit fondamental, l’accès à la justice,( il s’agit de l’accès au droit des plus pauvres, de ceux qui rencontrent de multiples difficultés), tout en permettant aussi la revalorisation nécessaire de l’indemnité versée aux avocats dans le cadre de leur intervention au titre de cette aide. Il faudra poursuivre dans cette voie en 2016.
-Le programme de la « protection judiciaire de la jeunesse » bénéficie d’une augmentation utile à la création de nouveaux équivalents temps plein (ETP) nécessaire pour l’application des réformes en cours.
-Le programme de l’administration pénitentiaire profite d’une forte poussée budgétaire pour 2015. Il s’agit, en cohérence, de tirer les conséquences de la réforme pénale que nous avons votée. Les services encadrant les outils de réinsertion doivent logiquement être renforcés. C’est ce que fait le budget 2015 en permettant l’engagement de nombreux personnels, tant dans les prisons que dans les SPIP.
-le programme « Justice judiciaire » est en légère diminution. Pour autant, on constate une légère progression du nombre d’équivalent temps plein (ETP) dans la justice judiciaire. Et, les greffiers sont les premiers bénéficiaires de cette hausse puisqu’ils voient leur point d’indice revalorisé. C’est très bien. J’ai d’ailleurs pu m’apercevoir lors de leur mouvement l’été dernier à Chalon-sur-Saône, qu’ils continuaient à assurer la continuité du service public tout en faisant valoir leurs revendications légitimes. Les frais de justice qui participent au fonctionnement même de notre service public sont aussi en hausse pour 2015.
S’agissant des magistrats, en nombre insuffisant dans nos territoires, ce budget inscrit une légère majoration de leur nombre. Reste toujours posée la question de la vacance constatée sur de nombreux postes et les moyens à adopter pour y remédier.
Ce budget va dans le bon sens : c’est un budget de reconstruction après dix ans de réductions budgétaires lesquelles ont placé dans ce domaine la France en 2010 au 37ème rang sur 43 Etats européens. C’est la raison pour laquelle le Groupe socialiste votera ce budget de reconstruction de la Justice.
