Question à Marylise Lebranchu
Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été engagée en 2007 par le Gouvernement de François Fillon.
De nombreux rapports ont évalué la mise en œuvre de cette RGPP. L’un des premiers, celui de la Cour des comptes, publié en 2009, regrettait une démarche trop quantitative. Le dernier en date, remis au premier ministre en septembre dernier, critiquait vigoureusement la méthode brutale de cette réforme de l’ère Sarkozy, qui s’est soldée par la suppression aveugle de 150 000 postes au cours du quinquennat précédent, dont 65 000 entre 2009 et 2012. Ces suppressions ont amené une véritable casse des services publics (justice, enseignement, police, gendarmerie…). Nos territoires ruraux ont ainsi subi les conséquences désastreuses de la révision générale des politiques publiques, dont l’« impact financier [reste] difficile à évaluer ».
Cela étant, le bilan de la RGPP n'est plus à faire, il est à assumer et il vous faut reprendre par une autre méthode la modernisation, nécessaire, de l’action publique.
Ainsi, conscient que « les Français attendent que tous les acteurs publics maîtrisent la dépense et surtout dépensent mieux et plus efficacement », le Premier ministre a-t-il convoqué le 1er octobre dernier un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action publique (MAP). Cette initiative a débouché sur un premier comité interministériel, qui s’est tenu hier.
Durant ce dernier, le Premier ministre a plaidé pour le lancement de trois grands chantiers en vue d’améliorer les services publics, tout en dégageant de nouvelles économies budgétaires : le chantier de la simplification de l’action administrative, celui de l’accélération de la transition numérique,et celui, enfin, de l’évaluation des politiques publics.
Pouvez-vous préciser à la représentation nationale quelles pistes ont été retenues et, surtout, quelle méthode le Gouvernement entend suivre pour rénover efficacement et durablement l’action publique, en concertation avec les agents concernés ?
Cécile UNTERMAIER
