Agenda médiatique de la publication Le parlement du futur
Présentation de l'ouvrage Le parlement du futur et séances de dédicace:
- Samedi 5 Novembre à la librairie Les Arcades, 15 rue de la République à Tournus, à 15H séance de dédicace - 18H présentation/débat « Le parlement du futur » (Entrée libre)
- Samedi 12 novembre à la librairie Le Forum, 56 grande rue à Louhans, à 15H séance de dédicace (Entrée libre)
La presse en parle
Article paru dans Le Journal de Saône-et-Loire, lundi 24 octobre 2016
Article paru dans l'Independant Louhannais, vendredi 28 octobre 2016
Quelques précisions sur le l'ouvrage:
1-J’ai tiré l'expérience de quatre ans de mandat de député et de mon travail dans deux missions portant sur la fabrique de la loi et l'avenir de nos institutions.
Le constat est que nous devons impérativement changer de méthode, quel que soit le Gouvernement en place, et faire en sorte que le parlement du futur soit un parlement fort.
Au sein de l'Assemblée nationale, qui est la maison du peuple, le député est le représentant du peuple et doit pouvoir faire entendre sa voix dans une indépendance retrouvée vis à vis du pouvoir exécutif.
2- La loi sur le non-cumul des mandats doit s'imposer en 2017. Elle est votée mais beaucoup d'élus, en particulier à droite, feront tout pour l'abroger ou en diminuer la portée. Un parlement fort, en capacité de faire participer le citoyen à la décision et lui rendre compte, doit être composé de députés dédiés à leurs tâches de législateur et de communicant sur les politiques menées.
3- Les effets du non-cumul, ce n'est pas réduire drastiquement le nombre de députés. Le nombre fait la force et ce qui importe désormais, c'est un parlement qui n'est pas dans la main du Gouvernement comme un Gouvernement qui n'est pas dans la main de la Haute administration. Les régimes autoritaires ont des assemblées réduites. Une fausse bonne idée en quelque sorte, sans portée économique et dangereuse pour notre démocratie à un moment où nous devons retisser les liens avec les citoyens. Comment le faire dans des circonscriptions élargies ? C'est déjà difficile actuellement. L'électeur mérite un député travaillant dans la proximité.
Les principales mesures proposées :
- D'abord de bonnes pratiques : les Ateliers législatifs citoyens "bressans" ont été retenus au niveau national comme une des mesures à promouvoir pour associer le citoyen à la décision.
- Un examen de la loi simplifié dans sa procédure
- Un calendrier des lois inscrites à l'examen, maîtrisé par l'Assemblée. Par exemple, nous avions la possibilité de refuser l'inscription du texte sur la loi travail, au regard de l'ampleur de la tâche et de l'imperfection du travail en amont.
- Le Sénat n'a qu'un rôle d'avis dans la fabrication de la loi : il faut le fusionner avec le CESER, qui rend aussi des avis ! Réduire également très fortement le nombre de sénateurs avec tirage au sort sur listes électorale ou de candidatures libres. L'objectif est de donner la parole au citoyen et le faire observateur et acteur dans un monde politique qui est à juste titre ressenti comme un monde fermé, fonctionnant trop pour et sur lui-même.
- développer l'éthique politique (sous ce quinquennat, un gros travail a été fait en la matière : transparence, conflits d'intérêt, déclarations patrimoine, etc. ) : imposer l'extrait de casier judiciaire pour toute candidature à une élection, comme cela est le cas pour des concours de la fonction publique, pour obtenir une carte de presse....
- Je suis contre le vote obligatoire qui transforme un droit en contrainte et masque mal le malaise auquel nous devons remédier.
- Je suis favorable à la possibilité donnée à l'Assemblée de révoquer individuellement un ministre et ainsi peser sur le nécessaire travail en lien avec le député
- Je suis pour une Haute administration en responsabilité, c'est à dire en capacité de s'engager sur les résultats annoncés des mesures que nous votons. Beaucoup d'entre nous ne voulions pas de mesures fiscales aussi largement appliquées
et nous avons été trompés sur l'impact réel.
-Enfin pour la suppression du droit de dissolution qui permet à un Président de la République d'avoir dans sa main les élus du peuple. Un autre mécanisme comme en Allemagne doit être mis en place.
4- Ces mesures, qui imposent une révision de la constitution de 1958, devront être au coeur du programme présidentiel. Depuis 1958, il y a eu l'Europe, la mondialisation, etc. Il ne s’agit pas casser les fondements de la République mais de faire des réformes allant dans le sens de l'ouverture aux citoyens, et de la simplification de la fabrique de la loi.
Ce livre est un ouvrage de terrain, qui se veut facile d'accès et didactique. C'est aussi un livre d'espoir parce que les bonnes pratiques sont à portée de main et que la révision de la constitution doit trouver sa place dans les élections présidentielles. Le monarque républicain porte en lui l'échec de toute politique.
Cécile Untermaier
Députée
