Participation des enfants et adolescents dans le processus démocratique : audition d’UNICEF France par le groupe d’études « démocratie participative »
Le groupe d’études « démocratie participative et e-démocratie », que je préside, a auditionné cette semaine UNICEF France, sur le thème de la participation des enfants dans le processus de renouveau démocratique.
L’UNICEF est une agence des Nations Unies qui œuvre à l’amélioration et à la promotion de la condition des enfants. UNICEF France a souhaité être auditionnée par le groupe d’études consacré à la réflexion portant sur les nouveaux processus démocratiques, afin d’échanger sur l’implication des plus jeunes dans le processus démocratique, alors que les moins de 18 ans représentent 1/5ème de la population.
Bien que les mineurs soient exclus des processus de décisions politiques, la participation politique des jeunes générations est en hausse constante : signature de pétition, organisation de boycott, manifestations… 73 % des enfants et des jeunes considèrent qu’ils ne sont pas assez associés aux décisions politiques les concernant.
Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990, consacre dans son article 12 le droit pour les enfants de voir leurs opinions prises en compte dans les décisions qui concernent leurs vies et leurs préoccupations. Parce qu’elles ont un impact indéniable sur la vie quotidienne des enfants et des jeunes, mais aussi sur leur vie future, les politiques publiques doivent être construites avec eux.
La participation politique des mineurs, au-delà d’être un droit, présente de nombreux avantages : l’amélioration durable des politiques publiques et de leur légitimité et le renforcement de la citoyenneté et donc de la démocratie.
UNICEF France nous a ainsi fait part de plusieurs recommandations allant dans ce sens :
-Faciliter l’accès des enfants à des mécanismes de participation visant à l’élaboration des politiques publiques, en améliorer leur qualité et leur inclusivité.
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut constituer une bonne opportunité pour associer les moins de 18 ans à l’élaboration et au suivi des politiques publiques.
- Au niveau parlementaire, plusieurs initiatives peuvent être prises : consultations en ligne, création d’une instance dédiée (groupe d’enfants et d’adolescents réunis pour a minima un an), la création de groupes sur des questions spécifiques dans le cadre de commissions d’enquête, missions d’information.
- Au niveau gouvernemental, réunir plus régulièrement le « conseil des ministres des enfants », créer un groupe d’enfants et d’adolescents rattachés au Secrétariat d’Etat à l’enfance.
-Renforcer les connaissances et les compétences des élus par une formation à l’écoute, à la prise en compte et la mise en œuvre de la parole des enfants et des jeunes.
-Repenser l’enseignement moral et civique (EMC) pour y inclure un axe sur le fonctionnement des institutions. Actuellement, ce dernier ne fait pas partie du programme enseigné, ce qui résulte en une méconnaissance du fonctionnement des institutions par les futurs électeurs. En plus d’un enseignement théorique, un apprentissage par la pratique, à l’aide de simulations parlementaires, de rencontres avec les élus, de visites d’institutions républicaines, ou autres outils concrets gagnerait à être développé. Une formation pratique des enseignants sur le sujet s’avère également nécessaire.
-Expérimenter le vote à 16 ans aux élections européennes. Les mineurs sont déjà considérés comme capables pour créer une association ou une entreprise, s’émanciper, travailler ou conduire une voiture. Expérimenter le vote à 16 ans au niveau européen permettrait d’en mesurer les effets et de voir dans quelles conditions une extension de ce droit pourrait être envisagée. L’harmonisation de l’âge minimal des électeurs à 16 ans permettrait aussi de garantir une plus grande égalité avec les autres citoyens de l’Union lors des élections, alors que l’Allemagne, l’Autriche ou la Belgique ont déjà mis en oeuvre cette mesure. Cette expérimentation devra être couplée à une large campagne de sensibilisation.
-Réformer le Parlement des enfants de l’Assemblée nationale, afin d’en faire une véritable instance de consultation et d’association des enfants et des jeunes aux politiques publiques et développer une instance similaire au Sénat. Cette réforme doit permettre à tout jeune, de nationalité française ou non, de candidater au Parlement des enfants de manière indépendante. Ce Parlement des enfants réformé serait une instance effective dans l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des politiques publiques. Il pourrait être consulté sur les textes de lois ayant un impact sur les enfants et, comme le Conseil économique social et environnemental (CESE), émettre des avis. Cette instance pourrait impulser des réflexions sur des sujets émanant des jeunes. Ainsi, les enfants pourraient travailler sur des propositions de loi qui seraient ensuite soumises aux parlementaires. Enfin, tout comme le Parlement, il pourrait également être associé lors de missions de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, notamment celles impactant les enfants et les jeunes.
