La Ministre du travail interpellée sur la fin de contrats aidés
Louhans, le 18 août 2017
Madame la Ministre,
Dans le département de Saône-et-Loire, comme un peu partout en France, en plein mois d’août, des responsables associatifs se sont vus signifier, par Pôle emploi, le gel des signatures et renouvellement des CAE (contrat d’aide à l’emploi) et des CUI (contrat unique d’insertion).
Aucune perspective ne leur a été donnée sur la poursuite de ces dispositifs d’aide à l’embauche qui ont permis à 3 108 jeunes actifs de s’insérer dans la vie active en Saône-et-Loire entre 2012 et 2017.
Comme vous ne pouvez l’ignorer, la fin des contrats aidés prive bon nombre d’associations des recrutements indispensables à leur fonctionnement.
Devant la difficulté de pérenniser les emplois et de les développer en CDI et CDD, les contrats aidés permettent de faire face à une demande éducative et sociale de plus en plus forte.
Les associations, qui œuvrent pour l’essentiel dans le champ sportif, culturel, socio-éducatif et de l’aide à la personne, devront renoncer à leurs projets qui, sur nos territoires, sont au service de l’intérêt général.
Certaines seront même contraintes de cesser leur activité. C’est un très mauvais coup porté au secteur associatif, qui souffre par ailleurs de l’asphyxie budgétaire des collectivités locales liée à la baisse des dotations de l’Etat, et envisage avec inquiétude la suppression de la réserve parlementaire.
Alors que la rentrée scolaire va déjà être perturbée par le retour précipité de la semaine de 4 jours, le gouvernement entend également limiter à 110 000 le nombre de contrats aidés pour le deuxième semestre 2017, soit une chute de 40 % par rapport aux six premiers mois de l’année et une division par deux par rapport au deuxième semestre de 2016. Un nouveau coup de frein s’annonce dans le budget 2018.
L’arrêt brutal des contrats aidés n’est ni efficace, ni acceptable d’un point de vue social, et insupportable pour des milliers de salariés. Pour ces derniers, en rupture de contrat, cela signifie la perte d’un revenu, mais également moins de capacités de formation et de chances d’insertion dans un monde du travail déjà précaire.
Aussi, Madame la Ministre, je vous demande de remédier sans délai à cette situation, en autorisant d’une part la signature et le renouvellement des contrats aidés arrivés à échéances cet été, et d’autre part en maintenant les dispositifs d’aides à l’embauche dans le secteur éducatif comme dans tous les secteurs marchands.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma haute considération.
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Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous, la question écrite à ce sujet :
"Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le gel des signatures et renouvellement des contrats aidés. Ces contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, offrent la possibilité pour celles-ci de sortir de la précarité et de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail. Ce dispositif qui a ainsi permis à 3108 jeunes actifs de s’insérer dans la vie active en Saône-et-Loire entre 2012 et 2017, permet, en outre, à des associations très méritantes, de répondre à une demande éducative et sociale forte dans les domaines sportif, culturel, socio-éducatif et de l’aide à la personne. Certains de ces organismes ou associations seront contraints de cesser une activité et ce faisant pénaliseront les populations les plus précaires. L’arrêt brutal des contrats aidés n’est ni efficace, ni acceptable d’un point de vue économique et social. Pour les salariés en rupture de contrat, cela signifie la perte d’un revenu, mais également moins de capacités de formation et de chances d’insertion dans un monde du travail déjà précaire. La réforme attendue de la formation professionnelle ne peut être un argument au soutien de ce gel, dès lors qu'elle n'est même pas au stade de la discussion à l'Assemblée nationale et encore moins mise en oeuvre. Un temps de lissage entre ces deux dispositifs s'impose. Aussi, elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement sur cette question très préoccupante pour la rentrée de septembre 2017."
