Cécile Untermaier est intervenue lors de la discussion générale relative au projet de loi sur la transparence de la vie publique
Les nombreuses affaires qui entachent aujourd’hui la vie politique contribuent inexorablement à une perte de confiance des citoyens envers leurs représentants. Or, le contexte économique difficile où l’on requiert des efforts considérables de la part de nos compatriotes rappelle combien l’exemplaritéest consubstantielle à la fonction de l’élu. Nous sommes tous redevables devant les citoyens dont nous sommes les porte-paroles. On ne peut donc qu’acquiescer à la volonté du Président de la République de moraliser la vie publique et d’accroître la transparence. Si l’accroissement de la transparence s’impose pour assainir les comportements des élus, il faut toutefois garantir un juste équilibre entre la vie privée dont doivent disposer les élus et la nécessité de moraliser la vie publique. Or, la publication systématique du patrimoine ne constitue en rien une avancée démocratique. Elle semble répondre à un adage pernicieux du type « Dis-moi ce que tu possèdes, je te dirai qui tu es ». Elle accroît alors la société de défiance en créant un amalgame nuisible entre le patrimoine et les idées ou comportements politiques de chacun. Cette vision réductrice que je rejette enferme les élus dans des stéréotypes qui ne sont pas dignes de l’originalité et de l’imprévisibilité dont tout individu est doté et qui fait inexorablement sa richesse.
Loin d’être un affichage politique comme on a connu ces dernières années, les projets de lois présentés aujourd’hui proposent d’agir concrètement en faveur de la transparence tant réclamée. Ces lois prévoient de nouvelles règles de prévention comme de répression des conflits d’intérêts indispensables pour garantir l’intégrité du travail des élus. À cette occasion une Haute autorité de la transparence de la vie publique va être créée afin de renforcer le contrôle non seulement du patrimoine des élus mais aussi le contrôle de leurs intérêts publics comme privés.
Il faut alors permettre à cette nouvelle autorité de contrôler aussi bien ce qui est que ce qui n’est pas dans les déclarations des élus. Ce nouvel organe doit alors bénéficier de nouvelles compétences de contrôle des déclarations des élus, mais doit également disposer de pouvoirs d’investigations lui permettant de s’assurer de l’exhaustivité des déclarations transmises. C’est pourquoi, il convient d’approuver les nombreux amendements déposés dans le but d’affermir ses pouvoirs.
Mais, pour que ces lois ne soient pas une énième réforme sur la transparence, nous devons élargir la composition de cette Haute autorité à des personnes qualifiées dont l’indépendance sera garantie.
Il est également essentiel de renforcer le pouvoir de la société civile et notamment des associations de lutte contre la corruptionqui jouent un rôle indispensable de gardien de la démocratie.
La transparence ne passe pas par le déballage des patrimoines des élus mais par le contrôle d’une autorité digne de ce nom.
