Atelier législatif citoyen sur la loi "droit à l'erreur" - Jeudi 8 février 2018
Jérôme Durain et moi-même, avons souhaité organiser en commun un Atelier Législatif Citoyen relatif au projet de loi « Pour un État au service d'une société de confiance », le :
jeudi 8 février 2018 à 19H00 à l'espace Jean Zay
4, rue Jules Ferry
71100 - Chalon-sur-Saône
OUVERT AU PUBLIC
Ce texte législatif traite du droit à l'erreur dont la presse s'est largement fait l'écho et de diverses mesures de simplifications administratives. Il a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et sera discuté prochainement au Sénat. Cet atelier nous permettra de faire le point sur les avancées obtenues, d'entendre vos observations et de recueillir le cas échéant vos propositions. Il s'agira du 26ème Atelier législatif citoyen organisé en Saône-et-Loire.
Il nous paraît très important de vous associer à ce travail. Le texte de loi est consultable à l'adresse suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0073.asp
