Conférence à l'Université Jean Moulin Lyon 3 sur le thème évocateur "Juriste et législateur : duo ou duel".
Aux côtés d'éminents universitaires et professionnels du droit, la Députée a expliqué aux étudiants présents l'essence même de cette fonction de législateur. Duo? Oui, en ce que les administrateurs qui participent aux travaux menés par les députés rapporteurs de lois sont des juristes de haut niveau, Duel ? quelques fois avec le Gouvernement lorsqu'il nous faut batailler pour revenir sur des dispositions d'un projet de loi contre l'avis du ministre et de la haute administration. Geneviève GONDOUIN, membre de la Cour d'Appel Administrative de Lyon, a mis l'accent sur la difficulté d'une telle problématique, difficile à aborder à raison de la polysémie des termes. Qu'est-ce qu'un juriste ? Qu'est-ce qu'un législateur ?
Quant à Philippe BLACHER, Professeur de Droit public, il a affirmé, au travers d'une approche binaire et pédagogique que les étudiants en droit connaissent bien, que si le duo est inévitable, autrement dit s'il ne peut y avoir d'activité politique sans droit puisqu'il en est le langage, le duel n'est lui pas souhaitable. Dans cette logique, l'impunité du politique devrait tout autant ne pas exister, à l'inverse de ce qu'on a pu observer au cours de la Vème République où très peu de levées d'immunités ont été relevées. Pour lui, le fait de ne pas réformer cette procédure peut être considéré comme étant un duel par ricochet, qui en réalité peut nuire à la représentation du politique.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a également été évoquée par le Professeur, lequel a fait remarquer que le Parlement brille par son absence lorsqu'il s'agit de défendre la loi qu'il est censé porter, au profit de l'exécutif, plus précisément de son administration.
Dans la suite des discussions, répondant à une question qui lui était posée, Cécile UNTERMAIER a fait valoir les effets positifs du non-cumul des mandats sur le travail du parlementaire, principe qui devrait répondre aux critiques actuellement portées puisque l'élu disposera de plus de temps pour fabriquer la loi. L'Universitaire, quant à lui, avance l'idée qu'il peut néanmoins y avoir un intérêt à cumuler plusieurs mandats pour un parlementaire, ce dans le but de renforcer le contre-pouvoir avec l'exécutif, contre-pouvoir qui s'amoindrit considérablement avec un mandat unique. Aussi, s'interroge-t-il sur l'opportunité d'une application uniforme de la règle de non-cumul à tous les parlementaires. Doit-on appliquer les mêmes règles aux députés qui représentent la nation, le peuple, et aux sénateurs qui représentent les collectivités territoriales ? Pour ces derniers, se prévaloir d'un ancrage certain sur le territoire est plutôt présenté comme étant un avantage. A cet égard, la Députée n'a pas manqué de rappeler que l'ancrage sur le territoire ne passe pas nécessairement au travers d'un mandat politique mais peut aussi se caractériser pas des engagements citoyens et innovants par exemple.
Pour clore le débat, Geneviève GONDOUIN, en sa qualité de praticienne, a souhaité partager une inquiétude s'agissant des effets de l'inflation législative. A l'appui d'exemples tirés de son expérience, elle a expliqué qu'aujourd'hui, la sécurité juridique n'est pas assurée car il n'y a aucune stabilité de la norme alors même que la raison d'être de la loi est normalement d'apporter cette sécurité. Concrètement, cela se traduit par un manque de vision de la norme applicable à un moment donné, difficulté à laquelle les juges, comme les professionnels ou encore les citoyens, sont confrontés au quotidien. La loi est, selon ses termes, "trop idéaliste".
