Mon soutien à l'agriculture biologique dans le cadre du projet de loi de Finances 2024
Les agriculteurs bio de Saône-et-Loire ont souhaité me faire part de leurs propositions de modifications des crédits prévus par le projet de loi de Finances 2024 pour le développement de l’agriculture biologique.
Il s’agit d’une part de soutenir cette agriculture vertueuse pour faire face à la crise du marché en suivant deux ambitions : la mise en place d’outils de régulation du marché (indemnisation de la réduction volontaire de production, financement du déclassement…), et le transfert des aides à la conversion qui ne seront pas dépensées vers des aides aux structures qui accompagnent les fermes en focalisant sur la communication, l’animation territoriale et l’accompagnement technique par les structures économiques.
Par ailleurs, il est demandé l’indemnisation des producteurs contaminés par un herbicide volatile, le prosulfocarbe, et qui subissent des pertes économiques sans possibilité de tracer la responsabilité juridique.
Il est enfin proposé la hausse des budgets de communication sur les bénéfices de l’agriculture biologique.
Mon groupe a donc déposés les amendements suivants :
-Création d’un programme de soutien à l’agriculture bio pour financer l’accès aux outils de régulation du marché pour les filières biologiques et la réaffectation des crédits à la conversion non dépensés à des actions de soutien de l’agriculture bio.
-Renforcement du budget alloué à l’Agence BIO pour mettre en œuvre une campagne de communication sur les bienfaits de l’alimentation bio
-Création d’un fonds d’indemnisation des producteurs contaminés par le prosulfocarbe
-Remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales liées aux résidus de prosulfocarbe sur les cultures. Il évalue filière par filière l’ampleur du préjudice économique en précisant les volumes des dévaluations ou des destructions de production constatés. Ce rapport étudie l’opportunité d’instaurer un fonds d’indemnisation des pertes causées par la contamination au prosulfocarbe depuis l’année 2019.
