Séminaire de travail du groupe sur la réforme des institutions
Un séminaire de travail réunissant les membres concernés du groupe Nouvelle gauche, était organisé ce lundi 20 novembre 2017 à l'Assemblée nationale, afin de poursuivre la réflexion sur la réforme institutionnelle. J'ai été désignée pour présenter en troisième partie de discussion le thème de la justice.
Nous avons trouver à ce stade d'analyse un accord sur les points suivants:
- Renforcer l'indépendance de la justice avec un Conseil supérieur de la Magistrature qui nomme effectivement les magistrats du siège et du parquet.
- inscrire dans la Constitution l'indépendance de la justice administrative au même titre que la justice judiciaire et faire évoluer le Conseil d'Etat en séparant institutionnellement son activité juridictionnelle de son activité de Conseil du Gouvernement.
- Faire du Conseil constitutionnel une véritable juridiction et rétroactivement, interdire aux anciens présidents de la République d'y sieger.
- Améliorer les droits et l'accès à la justice des citoyens
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