Contre les fermetures de classes qui pénalisent l'élève et l'enseignant
Question n° 47-00044 - en attente de publication au Journal Officiel
Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes. En 2019, le président de la République a laissé aux maires le choix de fermer ou non l'école de leur commune. Dans cette même logique, il doit revenir aux maires de prendre la décision de fermer ou non une classe. En 2023, les annonces relatives à la carte scolaire en Saône-et-Loire font état de la fermeture de 48 classes dans le premier degré. Elles sont justifiées par l'académie de Dijon par la baisse démographique constatée sur le département (moins 723 élèves dans le premier degré). Toutefois, ladite baisse ne peut avoir pour conséquence une diminution des crédits alloués à l'enseignement, d'autant plus que le selon nos estimations, ces fermetures ne représentent qu'une économie de 160 millions d'euros, soit une goutte d'eau dans le budget de l'Education nationale. Dans les territoires ruraux, le maintien des classes est un enjeu important d'attractivité et d'égalité des chances pour les enfants. Leur intérêt supérieur doit commander que l'on maintienne ces fonds au titre du soutien à la ruralité, et afin de faire bénéficier la communauté éducative de moyens appropriés à la dispense du savoir et à la genèse de classes moins chargées, notamment au sein des Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). C'est une exigence majeure pour maintenir un service public essentiel dans certains territoires. De plus, le temps libéré de juin à septembre, consacré aux additions et soustractions d'élèves par les directions académiques, pourra être consacré au développement des actions contre le harcèlement, en faveur de la parentalité et de l'école hors les murs. L'annonce des fermetures de classes est source de grandes inquiétudes pour les maires et les services communaux, lesquels ont souvent pensé, financé et porté des projets de construction ou de rénovation des locaux scolaires ou de la cantine. Pour ces raisons, entendons les maires, faisons-leur confiance et laissons-les décider ou non de la fermeture des classes. En responsabilité, ils sauront convenir de la nécessité ou non d'une fermeture. Une expérimentation pourrait être menée dans plusieurs territoires ruraux en 2024. Mme Cécile Untermaier demande au ministre de mettre en oeuvre une telle réflexion venue du terrain, des communes et des maires.
