Le point sur la clause dite « Molière »

Le point sur la clause dite « Molière »

La clause dite "Molière" (pauvre Molière) est en réalite le moyen de contourner la Directive sur les travailleurs détachés. Si un employé ne parle pas français, l’entreprise se doit alors de faire appel à un interprète. Cette clause, de plus en plus utilisée par certaines collectivités, est illégale et discriminatoire; en effet elle est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. Au surplus, elle est inutile, le droit en vigueur prévoit déjà les dispositions nécessaires dans le cadre des marchés publics comme des marchés privés, qu'il s'agisse de sécurité au travail, de la pratique du français lorsqu'elle est nécessaire à l'objet du marché ou de la lutte contre la fraude au travail détaché.

Cette Directive pose un réel problème puisqu'elle permet par le différentiel des cotisations sociales, selon les états membres, d'alléger le coût de la main oeuvre pour le travail en France. Le "dumping social" dénoncé à juste titre par la CAPEB, et les autres fédérations d'artisans,  doit être combattu par d'autres moyens, en particulier, par une révision drastique de cette Directive, révision en cours et à laquelle s'opposent actuellement les Etats membres de l'est de l'Europe. Un Etat de droit ne peut admettre que des collectivités organisent un détournement de procédure. En revanche il doit être ferme sur l'égalité de traitement et de coût du travail, qu'il soit effectué par un "polonais" ou un "français".

Des progrès sensibles et salués ont été fait dernièrement sur ce point (conditions d'hébergement, paiement au SMIC, obligation d'identification sur les chantiers, contrôles renforcés de l'Inspection du travail).

Il faut atteindre désormais l'objectif de l'égalité des coûts de travail.

 

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