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La rentrée parlementaire s'annonce chargée à la commission des Lois

La rentrée parlementaire s'annonce chargée à la commission des Lois

Les travaux à l’Assemblée nationale reprendront la semaine prochaine, avec un programme qui s’annonce chargé et intense en débats. 

Nous commençons en séance par une semaine de contrôle, lors de laquelle l’Assemblée nationale contrôle l’action du Gouvernement. 

Le 10 janvier, la Première ministre présentera sa réforme des retraites, avant que le projet de loi ne soit mis sur la table du Conseil des ministres le 23 janvier pour un examen dans la Chambre basse dès le moins de février. L’objectif : un vote avant la fin du premier trimestre pour une entrée en vigueur à la fin de cet été. J'ai d’ores et déjà manifesté mes réticences sur cette réforme et poursuivrai dans cette voie.

La présentation de cette dernière sera suivie par le vote solennel sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. 

J’interviendrai par ailleurs en séance le mercredi après-midi lors du débat sur les « oubliés du bouclier énergétique »

Sur le moyen terme, arrivera le projet de loi sur l’immigration, présenté par le ministre de l’Intérieur et le ministre du Travail, dont les grandes lignes avaient été présentées lors d’un débat début décembre à l’Assemblée. Ce texte entend améliorer le taux d'exécution des expulsions, mais aussi créer un titre de séjour "métiers en tension". 

En commission des Lois, la semaine prochaine, le garde des Sceaux sera auditionné sur les conclusions des Etats généraux de la Justice, rendues en juillet dernier et faisant état d’un « délabrement de la Justice ». Un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, sur lequel je serai responsable, sera examiné en 2023. Je serai vigilante à ce que les conclusions des Etats généraux soient bien prises en considération. 

J’interviendrai également sur la proposition de loi issue du Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal un élu victime d’agression. Ce texte aura tout mon soutien ; j’avais d'ailleurs déposé un amendement en ce sens cet automne sur le projet de loi LOPMI. 

Sur le plus long terme, nous continuerons le travail sur la transparence et l’encadrement des lobbyings. Lors de ma QAG du 13 décembre dernier, l’exécutif s’était montré disposé à travailler ensemble sur l’amélioration du décret du 9 décembre 2017 relatif à l’encadrement des lobbyings. Je poursuivrai également le travail sur la prévention et la lutte contre la corruption. Par ailleurs, dès que la proposition de loi du Sénat encadrant le recours aux cabinets de conseil sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée, j’en serai responsable au nom de mon groupe. 

Dans le cadre de la niche socialiste du 9 février prochain, je défendrai ma proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection afin de faciliter la mise à l’abri des victimes de violences intrafamiliales. Une seconde proposition de loi que je déposerai prochainement, imposant la présence systématique de l’avocat auprès de l’enfant lors d’une procédure d’assistance éducative, pourrait éventuellement être inscrite à l’ordre du jour, lors d’une semaine de l’Assemblée nationale. 

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