Le mot de la députée
Dans ma lettre, cette semaine, je vous propose de continuer à dresser le bilan de mon activité, cette fois, à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas une présentation exhaustive.
Le député est d’abord un législateur et il lui appartient d’examiner article par article les projets et propositions de loi. J’ai beaucoup travaillé au sein de la Commission des lois sur les questions de justice et de transparence de la vie publique.
Les dernières propositions de loi que j’ai défendue avaient pour objet d’imposer un casier judiciaire vierge pour tout candidat à une élection et une déclaration d’intérêt et de patrimoine aux membres du Conseil constitutionnel, dernière institution publique à ne pas être soumise à cette obligation. Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, auquel l’actuel gouvernement travaille, s’inscrit dans la démarche que nous avons engagé avec force dès 2013. On ne dira jamais assez combien le non cumul des mandats est une avancée majeure qui détermine un rôle nouveau au député. Il en est de même de la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Je ne suis pas sûre qu’un tel changement, auquel de nombreux parlementaires de droite comme de gauche étaient opposés, serait possible maintenant.
Votre députée,
Cécile Untermaier
