Ils ont rejeté, par 40 voix contre 22, des amendements de l'UMP et de l'UDI qui visaient à supprimer cette mesure adoptée lors de l'examen en commission le 19 mars, puis ont adopté l'article à main levé.
Sur les bancs de l'opposition, quelques élus s'étaient particulièrement mobilisés sur cette question. « En deux ans, c'est la troisième fois que vous revenez sur la loi Veil, arrêtons de porter atteinte à son équilibre et de banaliser l'avortement», a fait valoir le député UMP Olivier Marleix.
« La loi n'est pas là pour faire la morale »
« C'est un acte à part, il faut qu'il ait un régime juridique à part », a abondé Julien Aubert, le député UMP du Vaucluse. « C'est une droit de la femme que nous sommes en train de défendre », a jugé François de Mazières (UMP, Yvelines) tandis que le député UDI Arnaud Richard prônait le maintien d'un « large consensus social » sur cette question.La députée PS Catherine Coutelle, présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée et auteure de l'amendement, a rappelé que Simone Veil avait été « obligée à des concessions » pour faire adopter son texte en 1975.
« La loi n'est pas là pour faire la morale mais pour définir les droits et les devoirs de chacun », a jugé Brigitte Allain (EELV). « Ne pensez-vous pas que lorsque la femme a son test de grossesse en main, elle ne commence pas déjà son délai de réflexion ?», a demandé Michèle Delaunay (PS, GIronde), jugeant ce délai « infantilisant ».
« Une femme qui a pris sa décision n'a pas besoin de temps »
La ministre de la santé Marisol Touraine a expliqué qu'elle avait choisi de renoncer en janvier à proposer la réduction de ce délai de réflexion de sept à deux jours, comme elle en avait l'intention, en raison du « contexte particulier » dans le pays après les actes terroristes pour ne pas « donner l'impression » de se servir de « l'unité nationale » pour faire passer cette mesure.Elle a apporté son soutien à la suppression de ce délai. « La loi de 1975 résulte d'un équilibre qui n'a pas vocation a être figée pour l'éternité. La société a évolué, a-t-elle souligné. La relation à l'IVG ne s'est pas banalisée, elle s'est normalisée. Une femme qui a pris sa décision n'a pas besoin de temps. »
Les députés ont par ailleurs également adopté un amendement de Catherine Coutelle permettant aux médecins exerçant en centres de santé de réaliser des IVG par méthode instrumentale. Depuis 2008 ils peuvent réaliser des IVG mais seulement par méthode médicamenteuse. « Le droit existe, les conditions d'accès doivent être assurées sur tout le territoire », a expliqué Mme Touraine, favorable à la mesure.
