Déploiement du fichier des titres électroniques sécurisés

Déploiement du fichier des titres électroniques sécurisés

Pour procéder à l'établissement, à la délivrance, au renouvellement et à l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports, ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon, le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre ce nouveau traitement de données à caractère personnel, adossé au fichier  existant utilisé et performant des passeports, déjà dénommé TES. Ce système  sera généralisé à partir du 28 mars 2017, à toute la France métropolitaine. Ce "mégafichier" doit regrouper à terme les données personnelles des Français : données d’état civil, noms et prénoms des parents, adresse, couleur des yeux, taille. Et surtout des données biométriques, photo du visage et empreintes digitales, désormais stockées sous forme numérisée dans une base centralisée.

Les demandes de délivrance des titres ne seront plus instruites en 2017 par 250 sites préfectoraux, mais par 58 Centres d’expertise et de ressources titres. Le fichier accroît la dématérialisation des échanges entre administration afin de mieux lutter contre la fraude documentaire.

Le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. De nombreux services auront accès aux données du TES, tels que le ministère de l'intérieur, la Préfecture, la police, la gendarmerie, Interpol etc. Ces données seront conservées pendant quinze ans pour les passeports et vingt ans s'il s'agit d'une carte nationale d'identité (respectivement dix ans et quinze ans lorsque le titulaire du titre est mineur).

Mais le bien-fondé de cette  réforme a été dernièrement et légitimement remis en question en ce qu’il touche à la vie privée des citoyens. Le présent fichier TES permettrait seulement de vérifier l’identité avancée par le demandeur d’un titre et non de rechercher l’identité d’une personne à son insu grâce à sa photographie ou à ses empreintes. En effet, l’entrée dans le fichier ne pourrait s’opérer qu’à partir des données nominatives, qui permettent ensuite d'accéder aux empreintes ou à la photographie afin de vérifier l’identité du demandeur. Mais des interrogations demeurent sur la possibilité d’inverser le système et partir de la base numérique pour aller à l’authentification.

Rien ne garantit que ses finalités ne seront pas étendues. Quel que soit le niveau de sécurité actuel ou futur du système, quelles que soient ses défenses contre d’éventuelles cyberattaques, le risque zéro n'existe pas . L’existence de ce "mégafichier" doit prendre en compte toutes ces interrogations.

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