#Intérêt supérieur de l'enfant

Ma Proposition de Résolution sur la protection de l'enfance

Ma Proposition de Résolution sur la protection de l'enfance

J'ai déposé cette semaine une proposition de résolution, soutenue par des députés des différents groupes politiques, visant à réaffirmer la protection des enfants.

Une proposition de résolution (PPR) constitue une des voies d’affirmation du Parlement, lui permettant d’exercer une expression distincte de la réponse législative. Il s'agit pour l’Assemblée d'émettre un avis sur une question déterminée, et souvent d'inviter le Gouvernement à agir sur le sujet identifié.

L’intérêt supérieur de l’enfant est consacré par la Convention internationale des droits des enfants. Mais les derniers rapports - Sauvé sur les crimes sexuels dans l’Eglise, CIIVISE sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, notamment - sont terrifiants et nous obligent à réagir et à dire que nous voulons tout faire pour éviter que les enfants de la République soient de nouvelles victimes.

En effet, de nombreuses menaces pèsent encore sur l’enfant, violences physiques, psychologiques, sexuelles, pauvreté..., et ce dernier doit être au cœur des préoccupations du Parlement et des politiques publiques. Sa protection requiert la mobilisation de tous les acteurs.

Cette PPR invite donc le Gouvernement à engager une réforme ambitieuse de l’Aide Sociale à l’Enfance, doter la justice civile des moyens humains et matériels, garantir la présence d’un avocat aux côtés de l’enfant, mener les travaux tendant à la codification de l’ensemble des dispositions relatives aux droits de l’enfant et agir dans tous secteurs pour prévenir les violences physiques, psychologiques et sexuelles, identifier les menaces et accompagner les victimes. 

Le texte sera prochainement publié sur le site de l'Assemblée nationale.

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