Rencontre avec la FDSEA et la Coordination rurale

Rencontre avec la FDSEA et la Coordination rurale

Cette semaine, j’ai reçu à ma permanence Monsieur Facquer, Président de la coordination rurale 71, ainsi que Monsieur Bajard, Président de la FDSEA, accompagnés d’adhérents, lesquels souhaitaient alerter les élus sur les conséquences néfastes, pour le monde agricole, de l'accord commercial de libre-échange entre le Canada et l'Union Européenne (CETA).

L’ensemble des producteurs français s’inquiètent à juste titre que le principe de précaution ne soit pas garanti par cet accord. C’est l’autorisation par exemple d’introduire en France des produits agricoles supplémentaires avec des standards sanitaires en vigueur au Canada mais ne correspondant pas aux nôtres. Nous savons par exemple que l’hormone de croissance est utilisée dans ce pays ainsi que certains produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation européenne. Nous ne pouvons pas demander à nos agriculteurs d’être exigeants en terme de transparence sur la traçabilité et l'identification des animaux et accepter en même temps l'importation de viande bovine du Canada ne répondant pas aux mêmes normes.

C’est aussi une incompatibilité totale avec les Accords de Paris sur le climat, car le CETA entrainera inévitablement une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, le système des tribunaux d’arbitrage, associés au traité CETA offre la possibilité à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation. Il s’agit d’un régime dérogatoire au droit commun qui porte gravement atteinte à la souveraineté des Etats en matière de justice.

Lire l'intervention de Laurence Dumont, responsable du texte pour notre groupe, faite dans le cadre de la motion de rejet du traité CETA.

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