Une journée en immersion au Tribunal de Grande Instance de Chalon

Une journée en immersion au Tribunal de Grande Instance de Chalon

J’ai passé la  journée de jeudi au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en compagnie de sa présidente, Catherine Grosjean. Nous avons commencé par le Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sevrey pour une audience "hospitalisations d'office". La fin de matinée et l'après-midi au TGI ont été dévolues à l'audience des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, puis aux comparutions immédiates.

Ce travail de terrain au contact des magistrats est préparatoire à l'examen du texte sur l'organisation judiciaire dont la responsabilité m'a été confiée par mon Groupe parlementaire.

Ce n'est pas si anodin que cela de voir un parlementaire partager le quotidien d'un Tribunal et je remercie sa Présidente de m'avoir permis cette expérimentation.

L'exécutif a toujours tendance à sacrifier les pouvoirs judiciaire et législatif. C'est une dérive presque « naturelle » que nous devons prévenir par tous les moyens. Les enjeux sont majeurs : pour  l'Assemblée nationale il s'agit de permettre le débat sur les textes; pour l'Autorité judiciaire d'être en capacité de travailler en toute indépendance dans des conditions permettant de rendre des  décisions dans des délais rapprochés et offrir aux justiciables un service public de qualité.

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