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Colloque de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique à l’occasion des 10 ans des lois « transparence »

Colloque de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique à l’occasion des 10 ans des lois « transparence »

Le 11 octobre 2023 a marqué les dix ans de la promulgation des lois pour la transparence de la vie publique, à l’origine notamment de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

À cette occasion, celle-ci a organisé un colloque à l'Assemblée natioanale sur le thème « La probité dans la vie publique : dix ans après les lois transparence, quelles avancées et quels nouveaux défis ? ».

La HATVP est devenue une autorité administrative indépendante en 2013 suite à l’affaire Cahuzac. Elle a pour mission de contrôler le patrimoine et les activités des membres du gouvernement et de 15 000 responsables publics. Depuis la loi Sapin II de 2016, la HATVP gère un registre public des représentants d’intérêts (ou lobbying). Depuis le 1er février 2020, elle a fusionné avec la commission de déontologie des fonctionnaires et contrôle notamment les mobilités public-privé. 

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