Retour à la TVA à 5,5 % pour les activités équestres
Il y a un peu plus d’un an, mon attention avait été appelée par plusieurs acteurs de la filière équine de Saône-et-Loire sur la programmation PAC 2023-2027, qui devait absolument permettre à cette filière d’accéder équitablement aux dispositifs de soutien aux investissements, ainsi que sur le retour à une TVA à 5,5 % pour les activités équestres.
Suite à mon courrier, (ci-dessous), le ministre de l’Agriculture avait répondu en février 2023 que le principe d’une baisse de la TVA pourrait être réexaminé dans le futur, « notamment lorsque les conditions macro-économiques seront plus favorables ». Je me réjouis que cette mesure ait finalement été adoptée en décembre dernier dans le cadre du projet de loi finances, avec une application au 1er janvier 2024.
