Affaire Benalla : où en sommes-nous ?
Alexandre Benalla, chargé de mission et adjoint au chef de cabinet du président de la République, est poursuivi pour violences en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité, immixtion dans l'exercice d'une fonction publique, port public et sans droit d'insignes réglementés, recel de détournement d'images issues de la vidéo protection et recel de violation du secret professionnel.
Trois enquêtes sont ouvertes: une enquête judiciaire, administrative et parlementaire.
La mise en place d’une commission d’enquête à ce sujet a été demandée par tous les députés de l'opposition et obtenue après cinq heures de résistance. Sur demande de notre groupe, l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 a été utilisé afin de conférer à la Commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête.
La commission a débuté ses auditions ce lundi 23 juillet mais aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé entre la Majorité et les groupes d’opposition sur la liste des personnes à auditionner. Les députés LREM ont en effet adopté, de manière unilatérale, leur liste pour la suite des travaux de la commission, rejetant la nôtre, et empêchant ainsi que puissent être entendus certains membres du cabinet du Président de la République ou du mouvement LREM.
Je regrette que cette commission d’enquête soit dans la main de l’exécutif. On ne peut à la fois revendiquer un équilibre des pouvoirs et admettre dans le même temps que le pouvoir exécutif et la Présidence de la République puissent guider ainsi nos travaux. Par ailleurs, il ne s'agit pas d'une commission à charge, qui aurait pour seule visée de déstabiliser le Gouvernement. Elle n’est là que pour faire la lumière sur les dysfonctionnements dans le domaine d'action de l’exécutif conformément à sa mission constitutionnelle de contrôle. Les premières auditions nous ont permis de constater des irrégularités, un port d'arme sans base légale attribué à Monsieur Benalla, un badge l'autorisant à entrer jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, l'absence de déclaration d'intérêts et de patrimoine contrairement aux exigences de la loi de 2013, une sanction dont le caractère effectif a été remis en question, un défaut de coordination entre les différents services de sécurité ...
S'il ne s'agit pas d'une affaire d'État à ce stade, en toute hypothèse il s'agit d'une affaire concernant le fonctionnement des services de l'État.
Lire l'article de Libération en date du 26 juillet 2018
