Les 3 mesures phares du Projet de loi de finances pour 2015 adopté en première lecture le 21 octobre à l’Assemblée nationale.
Les 3 mesures phares du Projet de loi de finances pour 2015 adopté en première lecture le 21 octobre à l’Assemblée nationale.
- - Une dotation de soutien à l’investissement local d’un montant de 423 millions d’euros rassemblera les fonds départementaux de péréquation. Cette enveloppe, consacrée aux communes, intercommunalités et départements, devrait permettre le financement des dépenses liées à la transition énergétique (projets de rénovation technique), à l’accessibilité, à la revitalisation des centres-bourgs (bassins de vie ruraux) et à l’accueil de populations nouvelles.
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- Les allocations familiales seront modulées selon le revenu à partir de 2015. L’universalité n’est pas impactée par cette mesure de justice sociale. Pour les couples avec deux salaires et deux enfants, et gagnant plus de 6 000 euros net par mois, elles seront divisées par deux, soit environ 65 euros, contre 129,35 actuellement. Au-delà de 8 000 euros net, les allocations seront divisées par quatre, soit 32,50 euros environ. Ces seuils seront augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire.
- Les allocations familiales seront modulées selon le revenu à partir de 2015. L’universalité n’est pas impactée par cette mesure de justice sociale. Pour les couples avec deux salaires et deux enfants, et gagnant plus de 6 000 euros net par mois, elles seront divisées par deux, soit environ 65 euros, contre 129,35 actuellement. Au-delà de 8 000 euros net, les allocations seront divisées par quatre, soit 32,50 euros environ. Ces seuils seront augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire.
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- La première tranche d’imposition, au taux de 5.5%, appliquée actuellement au foyer dont les revenus sont compris entre 6011 et 11991 euros, sera supprimée.
- La première tranche d’imposition, au taux de 5.5%, appliquée actuellement au foyer dont les revenus sont compris entre 6011 et 11991 euros, sera supprimée.
