Mission d’information sur la concrétisation des lois : audition de Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

Mission d’information sur la concrétisation des lois : audition de Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

Créée par la Conférence des présidents le 16 juillet 2019, cette mission a pour objectif d’apprécier l’impact concret d’une loi sur le terrain et auprès de la population. Après la phase des auditions, qui se terminera le 28 janvier prochain, la mission d’information effectuera des déplacements pour mesurer avec les acteurs concernés la traduction concrète de nos lois.

Le jeudi 23 janvier, cette mission que j'ai l'honneur de présider, accueillait Marc Fesneau, ministre en charge des relations avec le Parlement. Nous sommes tombés d'accord sur la nécessité de développer et peut être d'institutionnaliser le rôle du député dans sa circonscription.

La mission rendra un premier rapport d'ici un mois.

Vous trouverez ci-dessous, les auditions du mois de janvier :

Mardi 14 janvier : Audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes

Mardi 21 janvier : Table ronde de professionnels du droit et audition de représentants du CNAFAL.

Jeudi 23 janvier : Audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

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