Mission d'information sur la transparence des actions des représentants d'intérêts : audition de Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement
Dans la continuité de nos auditions menées dans le cadre de la mission flash sur l’encadrement des lobbyings, nous avons auditionné avec mon collègue co-rapporteur Gilles le Gendre, la Secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais, et sa directrice de cabinet, Marie-Alice Pollet.
Le Secrétariat général du Gouvernement est chargé de coordonner administrativement l’action gouvernementale, sans disposer d’un pouvoir politique. Notre mission visant à revoir la rédaction du décret relatif au répertoire des représentants d'intérêts, laquelle relève du pouvoir réglementaire, il est apparu opportun d’auditionner Claire Landais et sa directrice de cabinet. Leur expertise juridique nous a confortés dans l’idée que le décret présente des carences dans sa rédaction, à laquelle nous devons apporter des améliorations afin de garantir à meilleure prise en compte des actions de lobbying.
Au cours des deux derniers mois, nous avons organisé une série d'auditions impliquant une dizaine d'acteurs tels que des associations, des lobbyistes, des parlementaires, le président de la Haute autorité de la transparence pour la vie publique (HATVP), Michel Sapin, et d'autres encore. Ces audiences ont alimenté le débat et notre réflexion, et nous ont permis d’identifier des solutions aux problématiques rencontrées.
Nous présenterons le 3 mai 2023 en commission des Lois, les conclusions des travaux de cette mission flash et nos propositions.
