Auditions dans le cadre du Projet de loi pour la croissance et l'activité
La semaine de Cécile Untermaier a été très chargée à l’Assemblée nationale. En tant que rapporteure thématique pour les professions juridiques et judiciaires réglementées dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et à l’activité (dit « Macron »), elle a mené mardi et mercredi une série d’auditions, tout en enchainant les réunions de coordination avec les autres rapporteurs thématiques et le rapporteur général, ainsi que les réunions de travail avec les cabinets de la Garde des Sceaux et du ministre de l’économie.
Ce travail est indispensable pour obtenir autant que possible un texte équilibré dans la lignée du rapport qu’elle a rendu fin décembre. Il conditionne également le bon déroulé de la semaine prochaine qui s’annonce également bien remplie avec les réunions et les débats de la Commission spéciale sur ce projet de loi (de lundi 16h à dimanche 21h30).
Le travail dominical est également au cœur de ce projet de loi. Cécile Untermaier a déposé des amendements tendant à une compensation salariale systématique dès lors que les salariés effectuent un travail le dimanche. Elle a particulièrement insisté sur la question des commerces à dominante alimentaire, lesquels ouvrent tous les dimanches jusqu'à 13 heures sans compensation salariale. Elle souhaite une approche différenciée selon les territoires et la possibilité de, localement, fixer un nombre de dimanche très inférieur aux douze envisagés.
Affaire à suivre.
Le travail dominical est également au cœur de ce projet de loi. Cécile Untermaier a déposé des amendements tendant à une compensation salariale systématique dès lors que les salariés effectuent un travail le dimanche. Elle a particulièrement insisté sur la question des commerces à dominante alimentaire, lesquels ouvrent tous les dimanches jusqu'à 13 heures sans compensation salariale. Elle souhaite une approche différenciée selon les territoires et la possibilité de, localement, fixer un nombre de dimanche très inférieur aux douze envisagés.
Affaire à suivre.
