#Protection des ainés

Le mot de la députée : pour un contrôle renforcé des Ehpad

Le mot de la députée : pour un contrôle renforcé des Ehpad

La parution du livre Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, en janvier 2022, a créé une onde de choc, au regard de l’ampleur des dysfonctionnements chez le groupe Orpea. Début février, l’Assemblée nationale et le Gouvernement ont entendu les dirigeants du groupe et l'exécutif a décidé de diligenter une double enquête, administrative et financière. Cependant, ces dysfonctionnements ne sont pas le fait d’une entreprise isolée, en atteste la mise en cause dernièrement du groupe Korian. 

Il ne s’agit pas ici de jeter le discrédit sur une profession qui fait un travail difficile, peu valorisé. Selon un rapport de 2017, ce sont trois soignants qui s'occupent de dix malades, alors qu’il en faudrait au minimum le double. Je connais dans ma circonscription des établissements qui fonctionnent très bien. Mais mon expérience de terrain m’a aussi amenée à connaître des situations difficiles pour nos aînés, et engendrant de la souffrance pour un personnel consciencieux.

Ces carences interrogent sur l’efficacité des contrôles actuels, effectués par les préfets, les conseils départementaux ou les agences régionales de santé.  Ceux-ci restent très rares : 3 à 50 contrôles annuels selon les régions sur 2017, 2018 et 2019, alors que nous comptons environ 7 500 Ehpad. Ils ne sont jamais réalisés sans que les établissements ne soient prévenus des semaines à l’avance. 

Si évidemment les EHPAD ne sont pas de lieux de privation de liberté, la situation de nos ainés emporte une dépendance ou des contraintes spéciales pouvant potentiellement les exposer à la maltraitance. Il est donc urgent de revoir le système de contrôle et d’évaluation de la qualité des services de ces établissements. Seul un contrôle émanant d'une Autorité Administrative Indépendante remplit les conditions d'une efficacité de nature à rassurer les résidents et leurs familles.

Une telle réforme est indispensable et urgente. Et c'est en ce sens que que je déposerai une proposition de loi disposant d'un contrôle indépendant.

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