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Présentation des conclusions du groupe de travail "suites législatives à donner au rapport sur les abus sexuels dans l'Eglise"

Présentation des conclusions du groupe de travail "suites législatives à donner au rapport sur les abus sexuels dans l'Eglise"

Le groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), créé au sein de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, à la suite de la publication du rapport de la CIASE le 5 octobre dernier, et dont je fais partie, a présenté cette semaine son rapport en commission des Lois.

Les travaux de la CIASE, présidés par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, sur "les violences sexuelles dans l'Eglise catholique en France entre 1950-2020", résultent d'une demande des évêques catholiques de France de les aider à comprendre l'ampleur du phénomène, ses causes majeures et de formuler des recommandations.

Le rapport, qui ne concerne pas uniquement l'Eglise mais les crimes sexuels dans tous les milieux, famille, école, sport, etc, fait état de 216 000 victimes d’abus sexuel par des clercs sur la période identifiée et 330 000 si l’on inclut les victimes de laïcs liés à l’Eglise catholique.

C’est une question sociétale qui exige, au-delà des condamnations pénales qui devront être prononcées contre les prédateurs sexuels, d’agir aussi et de manière massive, en prévention, dans tous milieux. 45 propositions ont été formulées pour "réparer" et prévenir la commission de tels actes au sein de l'Eglise, dont la responsabilité systémique a été reconnue.

"Madame la Présidente, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues, 

1/ La CIASE a rendu en octobre dernier un rapport terrifiant. L’audition de Jean-Marc Sauvé nous a permis de mesurer à la fois l’intelligence et le cœur qu’il fallait pour aller au fond d’une question aussi difficile et douloureuse que celle des enfants victimes.

2 / Le principe d’un groupe de travail s’appuyant sur ce rapport et étudiant les 12 recommandations susceptibles de justifier des suites législatives était le bon à mon sens. Il est un premier pas d'un combat contre l'omerta.

3/ La polémique autour du rapport CIASE est éteinte par des explications complètes données par Jean-Marc Sauvé à l’Académie catholique. Peu importe d’ailleurs les chiffres dès lors que la situation est identifiée dans sa gravité. 

4/ L’Eglise de France a demandé un audit extérieur par une personnalité incontestable. Cet acte est un signe de l’entrée dans une volonté de réparation et de sortir de la culture du silence.

5/ Il y a le passé, le présent et l’avenir. Le passé lointain, ce sont les victimes et les agresseurs, qui lorsqu’ils ne sont pas décédés, entrent dans le champ de la prescription, mais l’Eglise de France s’engage là dans une justice restaurative, sur le fondement d'une responsabilité systémique, au-delà donc de la prescription.  Cette justice devra obéir néanmoins à des règles bien identifiées et sérieuses dans l’analyse, de sorte que la présomption d'innocence soit toujours au rendez-vous.  

Le passé proche et le présent impliquent une action pénale qui doit être engagée résolument contre les agresseurs. Le présent et l’avenir nous obligent à guérir et prévenir ces drames personnels et collectifs. 

6/ La conclusion du rapport, en ce qu’elle appelle à une action massive pérenne de l'Etat autour de l’enfance - nous pouvons regretter la disparition du Défenseur des enfants - rejoint la proposition de résolution que j’ai déposée le 12 janvier 2022, avec d'autres signataires sur tous les bancs dans la suite des travaux de la CIASE et de la CIIVISE.

L’Etat doit être proactif sur ce sujet et mobiliser tous les acteurs. Les domaines de l’éducation et du sport sont prioritairement désignés, après la famille. Soyons pragmatiques en tant que législateurs aux propositions d’action du groupe de travail, auxquelles j'adhère quasiment pour toutes, et ajoutons à notre réflexion celles faites par la CIIVISE de manière hélas fondée et toujours pertinente.

7/ En conclusion, sur les propositions du rapport, je voudrais insister sur le principe de l'indemnité que me semble devoir ne pas être taxée. Sur la présomption d'innocence, il faut la garantir. Et s'agissant de la confession qui relève du secret professionnel, elle ne peut selon nous déroger à l'obligation prévue par le code pénal de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles. A ce sujet, il me semble que nous pourrions appliquer ce qui a été fait pour le secret médical, c'est-à-dire inviter préalablement la personne à le faire et si elle ne le fait pas, le faire soi-même."

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