Bilan de l'activité de la Commission des Lois sous la XIVe législature

Bilan de l'activité de la Commission des Lois sous la XIVe législature

La commission des lois a adopté son rapport d'activités pour les cinq ans passés. Les femmes ont été très présentes dans l'Hémicycle et à la Commission.

Une excellente ambiance de travail qui a permis des activités législatives de très grande qualité. A noter, tout le dispositif relatif à la transparence et à la déontologie de la vie politique, administrative et institutionnelle.

 

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