Colloque sur la revitalisation démocratique avec le Conseil économique, social et environnemental
À l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, un colloque sur la revitalisation démocratique et les dispositifs de participation citoyenne a été organisé à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 octobre, à mon intiative et celle du député Erwan Balanant.
Notre système démocratique est aujourd'hui profondément affaibli. Ce malaise démocratique se manifeste principalement par le rejet et la méfiance croissante des citoyens envers la sphère politique, l'abstention électorale en étant le symptôme le plus visible. Elle repose également sur un sentiment d'impuissance partagé par les élus et les citoyens.
Ce colloque a été structuré autour de deux tables rondes, en présence du Président du Conseil Économique, Social et Environnemental, Thierry Beaudet, ainsi que de membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie, d'associations, d’ONG et de citoyens engagés.
Table-ronde 1 : Crise de la démocratie ou crise de la croissance de la démocratie ?
Thierry Beaudet a souligné en premier lieu le ressentiment selon lequel les élus ne refléteraient pas suffisamment la diversité sociologique de leurs concitoyens. Ce constat soulève des interrogations sur la légitimité des élus et, par conséquent, sur le phénomène massif de l'abstention.
Pour autant, l’abstention ne signifie pas désengagement, l’engagement citoyen n’ayant jamais été aussi fort chez nos concitoyens.
Au cours de ces échanges, plusieurs propositions ont été formulées, argumentées et débattues :
1/ Renforcer le rôle local du député en l'incitant à faire vivre la démocratie sur son territoire. Une première mesure efficace consisterait à inscrire dans la Constitution que le député est le représentant de la Nation, conférant ainsi une légitimité incontestable à cette mission.
2/ Accroître la responsabilité des députés, en les encourageant à expliquer aux électeurs leurs positions sur les textes qu'ils votent ou ne votent pas.
3/ Instaurer un mécanisme de contrôle a posteriori des textes votés, un "service après-vote" citoyen et participatif, potentiellement sous forme d'ateliers de contrôle.
4/ Expérimenter le droit de vote à 16 ans pour les élections européennes de 2024, comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Belgique.
Table ronde 2 : L’articulation entre conventions citoyennes et travail législatif : un renouveau démocratique ?
Les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont partagé leurs leçons issues de cette expérience. Leur travail remarquable a démontré la nécessité de faire confiance à l'intelligence des citoyens, à leur capacité à mener des débats complexes dans le respect d'autrui, et à formuler des propositions étayées et documentées.
Enfin, cette rencontre a examiné le rôle du CESE et sa contribution au travail législatif, ainsi que les méthodes de travail susceptibles de favoriser une meilleure synergie entre les différents acteurs.
Ce colloque s'inscrit dans la continuité des travaux du groupe d'études sur la démocratie participative que je préside. Les échanges avec l'ensemble des citoyens, associations et élus présents enrichissent notre réflexion et notre débat. Le groupe d'études continuera bientôt ses travaux afin de proposer des solutions pour revitaliser notre démocratie.
