Déclaration de politique générale de Bernard CAZENEUVE, Premier ministre
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
Le président de la République m’a confié la responsabilité de conduire l’action du gouvernement. J’ai reçu cette marque de confiance avec gravité et la conscience de l’honneur que représente une telle mission au service de la France. Je sais que cette mission sera brève mais je veux l’exercer pleinement.
Au moment où je vous parle, Mesdames et Messieurs les Députés, une tragédie humanitaire effroyable frappe la ville d’Alep et sa population civile. Les femmes et les enfants d’Alep, après des mois de siège, fuient sous les bombes et sont les victimes d’innombrables atrocités. Selon divers témoignages, les hommes de moins de 40 ans sont arrêtés, enrôlés de force, parfois exécutés par l’armée syrienne, avec l’appui des forces favorables au régime de Bachar EL-ASSAD, à commencer par la Russie. Ces atrocités, qui peuvent être constitutives de crimes de guerre, voire de crime contre l’humanité, sont accomplies avec un cynisme et avec une cruauté inouïe.
C’est l’honneur de la France d’avoir été l’une des seules nations à tenter de s’opposer dès l’été 2013 à la guerre totale menée par Bachar EL-ASSAD contre son propre peuple. Jamais nous n’accepterons, au nom d’un prétendu réalisme, de nous allier aujourd’hui avec les responsables du martyr d’Alep. Ce sont les mêmes qui ont laissé Daesh reprendre Palmyre et au nom du gouvernement de la France et, j’en suis sûr, en votre nom à tous, je dénonce l’horreur de ces massacres et j’affirmer que ceux qui les ont perpétrés auront à en rendre compte devant la communauté internationale. Avec vous, je sais qu’ils connaîtront le jugement sévère de l’histoire.
Voilà ce que les circonstances me conduisent à vous déclarer de façon solennelle en préambule de cette déclaration de politique générale. Depuis plus de quatre ans, sous l’impulsion du président de la République, les gouvernements de Jean-Marc AYRAULT et de Manuel VALLS ont agi pour donner toutes ses chances à notre pays. Chaque jour compte pour poursuivre leur action de redressement de la France, de ses comptes publics, de son appareil industriel et productif. Et comme toutes les grandes démocraties, la France doit affronter les défis de son temps, sociaux, environnementaux et sécuritaires.
Le chômage, Mesdames et Messieurs les Députés, demeure un immense défi qui nourrit chez bon nombre de nos compatriotes la peur du déclassement. Les classes moyennes et populaires aspirent pour leurs enfants à un avenir meilleur. Croire au progrès, c’est rendre cet avenir possible.
L’enjeu environnemental oblige nos contemporains à protéger les générations futures. Dans ce combat, la France doit rester en avant-garde, comme elle l’est depuis l’Accord historique de Paris, issu de la COP21. Assurer la mise en oeuvre de cet accord, en porter toujours plus loin l’ambition, voilà ce que je souhaite faire au cours des prochains mois.
Le défi sécuritaire, c’est d’abord de faire face à la menace du terrorisme jihadiste. Vaincre l’islamisme radical implique de jeter toutes nos forces dans le combat pour la République et de rassembler à chaque instant toute la nation autour de ses valeurs. Élection après élection, en France et en Europe, comme aux États-Unis, les populismes montent. Partout, y compris chez plusieurs de nos grands partenaires, les égoïsmes nationaux et les antagonismes prospèrent. Après le « Brexit », le projet européen lui-même connaît un risque de dislocation et il y a urgence, oui, urgence, à convaincre les citoyens de se détourner des fausses promesses qui sont d’abord de vraies impasses.
Ces défis, les Français en ont conscience. Ils en observent l’ampleur. Ils savent que, pour les relever, le pays doit d’abord se rassembler. Face à ces défis, dans le moment politique particulier où nous nous trouvons, avec le souci de la méthode et l’affirmation aussi de mes convictions, je veux agir. Je veux agir dans le respect des opinions de chacun, avec la volonté de créer à chaque instant les conditions de l’apaisement. Je veux agir pour protéger les Français des menaces d’un monde devenu plus incertain pour progresser aussi vers une société plus juste et ’entends utiliser chaque instant pour préparer l’avenir.
En juin 1954, dans des circonstances qui n’étaient pas non plus particulièrement faciles, Pierre MENDÈS-FRANCE concluait ainsi le discours par lequel il venait de demander la confiance du Parlement. Je le cite : « Les difficultés et les périls ont rendu chacun plus conscient des efforts à fournir ; c’est pourquoi plus encore qu’hier, je crois à la renaissance nationale, vigoureuse et rapide. » Il nous faut aujourd’hui agir avec la même lucidité, avec la même exigence de confiance partagée et c’est la raison pour laquelle je sollicite la confiance de votre Assemblée aujourd’hui au terme de mon discours de politique générale.
Notre responsabilité est d’abord de protéger les Français. Protéger les Français, c’est poursuivre la modernisation de notre protection sociale pour en garantir la pérennité face à tous les risques de la vie – la maladie, le chômage – face au vieillissement. Sur ces questions, notre majorité a des valeurs, notre majorité a aussi un bilan. Elle croit au beau mot de la solidarité.
La politique déterminée de réduction du déficit que nous avons menée depuis quatre ans a permis de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 400 millions d’euros en 2017 alors qu’il était de 17,4 milliards d’euros en 2011. Pour la première fois depuis 2002, la Sécurité sociale se désendette.
Ce résultat, Mesdames et Messieurs les Députés, il est une victoire pour la France. Il couronne bien des efforts consentis notamment par les Français, par les fonctionnaires, par les personnels hospitaliers. C’est pourquoi le gouvernement est au rendez-vous des créations de postes dans les hôpitaux, avec 31 000 postes de personnels soignants ouverts depuis le début du quinquennat. De même, l’amélioration des conditions de travail à l’hôpital fait aujourd’hui l’objet de discussions conduites par la ministre des Affaires sociales dont je veux ici saluer le travail et l’engagement.
Au cours des cinq mois qui viennent, mon gouvernement sera pleinement engagé pour consolider ces résultats. Nous allons poursuivre avec détermination la mise en oeuvre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Nous allons engager la première étape de la réforme des minima sociaux, adoptée avec un objectif clair, garantir à chacun l’accès à ses droits sociaux, a fortiori lorsqu’il s’agit d’accéder à un revenu minimum vital. Nul ne doit jamais rester sur le bord du chemin. Et pour les plus pauvres de nos concitoyens, la complexité d’accès aux prestations finit toujours par se transformer en une inégalité supplémentaire et cela, jamais nous ne l’accepterons.
Dès le début de l’année 2017, mon gouvernement prendra de nouvelles mesures pour assurer l’accès des patients aux soins dans les territoires, pour lutter contre les déserts médicaux et inciter les professionnels de santé à y exercer à la suite du Pacte Territoire Santé.
Au 1er janvier prochain, le tiers payant deviendra un droit pour les femmes enceintes et pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée. Ce droit devra être étendu à l’ensemble des patients au 30 novembre 2017. Il s’imposera rapidement comme un immense progrès pour tous et ce progrès, la France le devra à la majorité qui l’a rendu possible.
Le gouvernement mobilisera par ailleurs 200 millions d’euros pour l’amélioration du remboursement des soins dentaires au 1er trimestre 2017. Et quand certains dans cet hémicycle se situent dans une perspective de déremboursement des dépenses de santé, mon gouvernement, lui, agira inlassablement pour renforcer le droit de nos concitoyens à se faire soigner. Tel est notre combat, garantir l’équilibre des comptes et ouvrir de nouveaux droits.
Protéger les Français, cela passe aussi, Mesdames et Messieurs les Députés, par une fonction publique reconnue et respectée. Proposer de supprimer des centaines de milliers de postes de fonctionnaires en quelques mois, c’est remettre tout simplement en cause la capacité de l’État à assumer ses missions les plus élémentaires … (coupure de son)… service public, c’est le condamner. Comment, en effet, assurer la sécurité des Français avec moins de policiers, moins de gendarmes ? Comment soigner avec moins de personnels hospitaliers ? Comment garantir l’égalité des chances avec moins d’enseignants ? Comment accompagner les enfants handicapés à l’école avec moins d’auxiliaires de vie scolaire ? Certes, notre fonction publique doit se réformer et elle le fait d’ailleurs en permanence mais je vous le dis, Mesdames et Messieurs les Députés, et je vous le dis du fond du coeur et avec conviction, on peut réformer sans abîmer et on peut moderniser sans détruire.
Protéger les Français, c’est aussi réarmer l’État afin de lutter contre le terrorisme et contre la délinquance. Face à la menace terroriste, les Français savent pouvoir compter sur le professionnalisme et sur le dévouement des policiers et des gendarmes, des sapeurs-pompiers, des personnels hospitaliers, sur celui des militaires engagés dans le cadre l’opération Sentinelle, ainsi que sur celui des magistrats qui conduisent les enquêtes et qui prononcent les condamnations.
Je tiens à saluer une nouvelle fois devant vous l’engagement de ces hommes, de ces femmes que j’ai côtoyés au quotidien pendant près de trois ans et qui ont la modestie des véritables héros.
Dès le 1er janvier 2017, ces forces qui veillent sur notre sécurité seront renforcées par la Garde nationale dont les effectifs atteindront progressivement 85.000 membres. Depuis 2012, le Gouvernement s’est employé à donner à nos forces de sécurité intérieure et à nos services de renseignement davantage de moyens pour leur permettre de mieux remplir leur mission. Nous avons renforcé notre arsenal législatif et réglementaire par l’adoption de nouveaux dispositifs antiterroristes et je veux ici saluer le très large soutien que ces textes ont toujours trouvé auprès du Parlement.
Les attentats qui ont endeuillé notre pays nous ont conduits à déclarer puis à prolonger à quatre reprises l’état d’urgence. Depuis le début de l’année 2016, 420 personnes liées à l’islamisme radical ont été arrêtés et 17 projets d’attentats ont été déjoués sur notre sol. Face à l’ampleur de la menace, le Conseil des ministres a adopté samedi dernier le projet de loi prolongeant l’état d’urgence dont vous êtes à présent saisis.
Les mesures de l’état d’urgence comme l’ensemble de notre arsenal antiterroriste sont assorties d’un contrôle juridictionnel rigoureux destiné à protéger les droits des citoyens. Il a été complété par un contrôle parlementaire exigeant, innovant, mis en oeuvre par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. C’est la force de notre République que de se défendre avec les armes de l’Etat de droit. Mais réarmer l’Etat c’est également, Mesdames et Messieurs les Députés, donner aux forces de sécurité les moyens nécessaires à leur action.
9.000 postes de policiers et de gendarmes auront été créés entre 2012 et 2017. En tout, ce sont plus d’un milliard d’euros qui auront été alloués à ces forces pendant le quinquennat. En outre, pour permettre à la justice d’accomplir sa mission, 6.235 postes auront été créés dans la magistrature, aux greffes des tribunaux, dans l’administration pénitentiaire et le plan pour la sécurité publique de 250 millions d’euros décidé par le président François HOLLANDE en octobre dernier sera intégralement mis en oeuvre avant la fin du quinquennat.
Enfin, parce que nos forces de sécurité sont confrontées chaque jour à une violence extrême, aux défis du terrorisme, le Gouvernement adoptera lors du Conseil des ministres du 21 décembre prochain un projet de loi relatif à la sécurité publique précisant notamment les règles d’usage des armes dans le respect rigoureux de nos principes constitutionnels et conventionnels.
Mais la protection des Français, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, ne s’arrête pas aux frontières de notre territoire. Sous l’autorité du président de la République, les armées françaises sont engagées sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures et je veux devant vous saluer leur courage et leur sens extrême du devoir. En Irak, nos armées sont engagées depuis septembre 2014 avec nos partenaires de la coalition et Daesh y perd chaque jour du terrain. Au Mali, nos armées ont empêché début 2013 que les jihadistes s’emparent de Bamako et le prochain sommet Afrique-France qui s’y tiendra sera l’occasion de témoigner du chemin parcouru depuis lors.
C’est, Mesdames et Messieurs les Députés, le président de la République qui a pris les décisions lucides et courageuses d’engager nos armées sur les théâtres extérieurs au nom des valeurs universelles que nous portons et des intérêts qui sont les nôtres. C’est lui aussi qui a donné à nos armées les ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et pour la première fois, Monsieur le Ministre de la Défense, depuis des décennies leurs effectifs ont été rehaussés comme en témoigne d’ailleurs le budget de votre ministère pour 2017.
Protéger les Français, c’est aussi, Mesdames et Messieurs les Députés, agir à l’échelle de l’Europe. Je suis pour ma part un Européen convaincu mais je suis aussi un Européen exigeant. Nous devons porter sur l’Europe un diagnostic juste, qui soit un diagnostic sans complaisance car le « Brexit » n’est pas simplement une crise de plus, c’est l’expression de l’immense crise de confiance des peuples vis-à-vis du projet européen. L’Europe à laquelle je crois c’est une Europe qui protège, qui investit, qui innove, c‘est une Europe qui prépare l’avenir.
Depuis 2012, en lien constant avec l’Allemagne, la France porte un agenda exigeant dans le domaine de la sécurité du continent. L’agence Frontex avec ses garde-côtes et ses garde-frontières est montée en puissance, ses budgets et ses effectifs ont été augmentés. Nous finalisons actuellement en lien avec nos partenaires européens la révision du code Frontières Schengen. L’Europe doit apporter des réponses plus efficaces à la crise migratoire en conjuguant davantage qu’elle ne le fait solidarité et responsabilité. La solidarité c’est celle qui lie tous les Etats membres dans la mise en oeuvre des décisions prises par l’Union pour relocaliser et réinstaller les réfugiés. La responsabilité suppose que les Etats de première entrée des migrants prennent toutes les mesures avec le soutien de l’Union européenne pour assurer l’accueil des réfugiés et le retour de ceux qui n’ont pas vocation à rester sur notre continent.
En réussissant l’évacuation du campement de Calais, en procédant à la mise à l’abri des migrants qui s’y trouvaient depuis longtemps, en remplissant ses obligations devant l’Union européenne pour la relocalisation et la réinstallation des réfugiés la France a été à la hauteur du message universel que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle. Et cette tribune je veux remercier l’ensemble des organisations gouvernementales, l’ensemble des maires de toutes sensibilités qui ont aidé à l’accueil des migrants de Calais et qui ne se sont pas laissés séduire par les propos de ceux qui toujours prêts à convoquer l’autorité de l’Etat proposaient aux Français de manifester devant les préfectures pour s’opposer à ce que cet accueil soit possible ! Et parmi les maires de France qui ont accueilli ces réfugiés il y avait des maires de toutes sensibilités qui avaient au coeur et en partage la République et ceux qui vocifèrent ici auraient bien été inspirés de les écouter et de suivre leur chemin !
Mesdames et Messieurs les Députés, l’Europe doit aussi agir au service de la croissance durable et de l’emploi. Nous avons obtenu que le plan Juncker en faveur de l’investissement soit doté d’une capacité d’investissement de 300 milliards d’euros qui a notamment permis de financer 50 projets français. Nous voulons à présent porter sa capacité à plus de 500 milliards d’ici 2020 pour développer des projets en faveur de la transition énergétique, du numérique, de la santé et de l’éco-mobilité.
Nous devons également protéger au plan européen les droits des travailleurs. Les fraudes au détachement sont délétères pour notre modèle social, ces fraudes ruinent mois après mois la confiance que les salariés ont dans la capacité de l’Europe à les protéger, elles ne sont pas acceptables. Et après le succès obtenu sur la directive de 2014, vous devriez le savoir, nous poursuivrons le combat de la France pour obtenir une révision ambitieuse de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs en traquant en particulier les sociétés « boîtes-aux-lettres ». Les contrôles seront renforcés pour lutter contre l’emploi illégal de travailleurs détachés. En décembre seront lancées les premières cartes dans le secteur du bâtiment et tout ouvrier sur un chantier devra posséder cette carte, ce qui permettra de mieux contrôler les fraudes au détachement.
L’Europe, enfin, doit défendre ses intérêts dans la mondialisation. Je crois comme beaucoup d’entre vous à l’Europe ouverte mais je refuse l’Europe offerte. Les accords commerciaux doivent garantir la loyauté des échanges, la réciprocité dans l’accès aux marchés publics, la prise en compte des normes sociales et environnementales. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons clairement dit non au traité transatlantique et c’est aussi pour cela que nous avons accepté l’accord avec le Canada qui a fait droit à toutes nos demandes.
Protéger, Mesdames et Messieurs les Députés, est indispensable mais je veux aussi continuer à réformer pour poursuivre le redressement de notre pays. Depuis 2012, l’économie française se redresse, nos entreprises sont plus compétitives, 240.000 emplois marchands ont été créés depuis un an et demi. La pauvreté et les inégalités ont été réduites, nos mesures ont contribué à augmenter le niveau de vie des ménages les plus modestes, celui des classes moyennes a été préservé. Et je veux à mon tour poursuivre les réformes engagées par les gouvernements de Jean-Marc AYRAULT et de Manuel VALLS pour assainir nos finances, restaurer notre compétitivité, lutter contre le chômage et construire de nouveaux droits pour les Français.
Réduire les déficits c’est préserver notre souveraineté, notre capacité à faire des choix économiques. Le déficit reviendra sous la barre des 3 % en 2017 comme l’a reconnu la commission européenne. Ce n’était pas arrivé depuis 2008 mais pour que ce résultat soit durable nous devons poursuivre l’action engagée. Renforcer la compétitivité de nos entreprises c’est aussi soutenir la croissance et l’emploi. Depuis 2012, par l’effet du crédit d’impôt compétitivité emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité 40 milliards d’euros ont été consacrés chaque année à renforcer notre appareil productif. Les entreprises du secteur industriel ont retrouvé le niveau de marge du début des années 2000 et le coût du travail dans l’industrie est désormais plus faible en France qu’il ne l’est en Allemagne. Le CICE sera donc renforcé à compter de janvier avec un taux porté à 7 % %. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera progressivement ramené à 28 % d’abord pour les PME puis pour l’ensemble des entreprises. Ce taux, je le rappelle, correspond exactement à la moyenne des taux d’imposition dans la zone euro.
Nous devons aussi continuer à soutenir l’investissement des entreprises, c’est là la vocation de la Banque mondiale d’investissement que nous avons créée, qui est un succès reconnu unanimement. C’est pourquoi j’engagerai aussi pour l’investissement, pour la croissance, pour la compétitivité 10 Milliards d’euros dans le troisième volet du programme d’investissement d’avenir. Et ce programme sera organisé de manière plus souple, il devra dynamiser des secteurs industriels les plus porteurs jusqu’alors peu couverts comme l’agroalimentaire, les industries de sécurité, le tourisme et le développement durable. Le Gouvernement fera aussi dès cet hiver des propositions pour mieux accompagner les TPE et les PME dans la transition numérique. Des ressources en ligne et un accompagnement humain seront mis en place pour les entreprises qui voudront bénéficier d’un diagnostic et financer leurs projets avec une participation de l’Etat.
Lutter contre le chômage restera évidemment la priorité du Gouvernement. Le président de la République l’a rappelé il y a quelques jours, notre politique commence à porter ses fruits, le nombre de demandeurs d’emploi inscrit chez Pôle Emploi a baissé de 101.700 depuis le début de l’année et le taux de chômage mesuré par l’INSEE est revenu à son niveau de la fin de 2012.
Cette évolution doit être amplifiée, et l’une des clés du retour au plein emploi c’est la formation des demandeurs d’emploi. J’ai donc décidé que le plan portant sur 500 000 formations supplémentaires lancées en 2016 serait prolongé pour au moins un semestre afin d’offrir une formation à ceux qui en ont le plus besoin ; l’Etat, les régions, les partenaires sociaux, j’en suis convaincu, seront au rendez-vous de cette mobilisation.
Début janvier, nous engagerions également l’expérimentation 0 chômeur de longe durée dans dix territoires. Cette expérimentation qui est issue d’une initiative parlementaire, que je veux saluer, permettra d’accompagner des demandeurs d’emploi de longue durée, et nous en attendons beaucoup.
Assainir et renforcer l’économie française nous a donné les moyens d‘améliorer la vie des Français à travers de nouveaux dispositifs comme la garantie jeunes, la prévention de la pénibilité, le compte personnel d’activité, le pouvoir d’achat ou le logement social.
Dès le 1er janvier 2017, le gouvernement généralisera la garantie jeunes qui s’adresse aux jeunes les plus précaires sans emploi ni formation. Ce parcours d’accompagnement vers la formation et l’emploi est assorti d’une allocation de 460 euros ; c’est la vie de ces jeunes de moins de 25 ans qui va changer car auparavant ils n’avaient le droit à aucune aide. Par ailleurs en 2017, 210.000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros.
Le compte de prévention de la pénibilité apportera une réponse forte à l’injustice que constitue l’inégalité face à la vie et à la mort résultant du métier exercé.
D’ores et déjà en 2016 un demi-million de salariés ont bénéficié du droit de se former pour sortir de la pénibilité ou de partir plus tôt en retraite. En 2017, ils seront encore plus nombreux et c’est là une avancée fondamentale pour ceux qui dans leur vie ont du faire face aux métiers les plus durs. Le compte personnel d’activité engage une révolution de notre modèle social ; Au fil de sa carrière chacun accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation pour la formation, l’accompagnement dans un projet de création d’entreprise, un bilan de compétence, le passage au temps partiel ou le départ anticipé pour ceux qui auront occupé pour ceux qui auront occupé les emplois les plus pénibles.
C’est là, Mesdames et Messieurs les Députés, un chantier immense. C'est là, une nouvelle protection adaptée à notre temps.
Nous avons agi pour la justice sociale en baissant à quatre reprises les impôts des classes moyennes et des retraités modestes. En 2017, ce sont plus de cinq millions de ménages qui bénéficieront d’une baisse supplémentaire d’un milliards d’euros de leur impôt sur le revenu, notamment les retraités les plus modestes. Et en 2017, nous irons plus loin encore que nous ne l’avons été dans la protection des plus pauvres.
Au total, depuis 2012 – et vous pouvez, Mesdames et Messieurs les Députés de la majorité, en être fiers – nous aurons procédé à une revalorisation exceptionnelle de 10 % du RSA, de 25 % des prestations familiales des parents isolés et de 50 % des prestations pour les familles les plus nombreuses. Certains, sur ces bancs, qualifient cette politique d’« assistanat ». J’y vois, pour ma part, la nécessaire solidarité qui fonde notre pacte républicain et à laquelle les Français, je le sais, sont profondément attachés.
Enfin nous poursuivrons notre mobilisation pour le logement. Le nombre de logements mis en chantier cette année est le plus élevé depuis dix ans. Le projet de Loi égalité citoyenneté qui sera adopté à la fin de l’année favorisera l’accès à un logement abordable pour tous. De même que la mixité sociale dans l’habitat et dans les quartiers. Avec 150.000 logements sociaux prévus, la programmation de l’année est la plus importante qu’ait connue notre pays depuis longtemps.
Nous avons engagé le redressement du pays et nous l’avons fait, Mesdames et Messieurs les Députés, avec le souci de la justice. Et ce gouvernement continuera sans relâche à se battre pour notre modèle social. La répartition juste de l’effort, c’est ce qui scelle le pacte républicain. L’État qui protège, c’est ce qu’incarne notre engagement pour le pouvoir d’achat des Français, comme pour le logement des plus fragiles.
Enfin, nous devons, Mesdames et Messieurs les Députés, préparer l’avenir en amplifiant les réformes stratégiques engagées depuis 2012 pour la transition énergétique, pour l’agriculture et la pêche, pour la politique territoriale, pour l’éducation et la Recherche.
Préparer l’avenir, c’est réussir d’abord la mutation écologique. En accueillant la COP21, en vous proposant de bâtir et de voter la loi de Transition énergétique, la France s’est placée à l’avant-garde de la protection de la Planète et de la croissance verte. Dès le mois de janvier l’Agence Française de la Biodiversité sera à pied d’oeuvre. Mais beaucoup reste à faire. Nous devons continuer à décarboner notre économie pour la rendre plus durable, plus innovante et plus compétitive.
Nous devons soigner nos villes, protéger la qualité de l’air et la santé de nos concitoyens. Nous avons mesuré d’ailleurs ces derniers jours les conséquences qu’entraine dans nos aires urbaines la présence de trop nombreux véhicules diesel d’ancienne génération. C’est pour cela que, comme l’a annoncé samedi la ministre de l’Environnement, mon gouvernement renforcera son soutien à la conversion du parc automobile vers la propulsion électrique.
Notre chaîne énergétique doit être consolidée. Notre parc nucléaire est un bien public précieux. Nous le surveillons de près mais nous développerons plus encore les énergies renouvelables. Nous continuerons à soutenir l’effort de rénovation énergétique de l’habitat pour diminuer nos consommations, mais aussi pour donner plus de confort et de pouvoir d’achat aux Français.
Pour le parc de logements privés, les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat ont atteint cette année des niveaux inégalés. Pour le logement social, les prêts à zéro % de la Caisse des Dépôts permettront aux organismes HLM de multiplier les travaux d’efficacité énergétique dans tout le pays.
Toutes les décisions qui peuvent être prises pour développer les transports en commun le seront. En Ile-de-France, nous devons soulager des réseaux saturés. Le chantier d’extension du RER E vient de démarrer, et d’autres villes, comme à Marseille, continuerons de se voir accompagnées, nous les aiderons à créer des solutions de mobilité durable. Nous serons les partenaires des collectivités territoriales qui le souhaitent pour innover et adapter toujours les cadres réglementaires. Construire un modèle de développement plus durable, c’est une responsabilité qui nous engage face aux générations futures, et chaque secteur de notre économie doit pouvoir y contribuer pleinement.
Préparer l’avenir, c’est aussi amener les secteurs de l’agriculture et de la pêche à faire face à de nouveaux enjeux. Notre agriculture contribue fortement à notre balance commerciale. Mais tous les grands secteurs de l’agriculture ont subi ces deux dernières années des crises économiques ou sanitaires. Dans des délais très brefs, en lien permanent avec la Profession, nous avons mis en place les plans de soutien nationaux et un plan de refinancement et de consolidation des entreprises agricoles. Pour le secteur de l’élevage en crise, nous avons su convaincre l’Union européenne, grâce à l’engagement sans faille du ministre de l’Agriculture, de mettre en place des dispositifs communautaires de régulation des marchés.
Je souhaite également, Mesdames et Messieurs les Députés, que l’agriculture soit en mesure de participer à une économie moins dépendante du carbone fossile et qu’un plan en faveur de la bio-économie soit établi pour développer les biomatériaux, la production d’énergie renouvelable et la chimie du vivant.
La pêche française bénéficie actuellement d’une conjoncture favorable, qui permet de renouveler les outils de pêche. Mais je connais toutefois les inquiétudes que suscite chez les pêcheurs français la perspective du Brexit. Et je veux qu’ils sachent que mon gouvernement sera pleinement mobilisé pour défendre leurs intérêts, comme il l’a toujours fait depuis 2012. En outre, nous allons créer une véritable filière maritime, comme celles qui ont fait la fierté de la France pour l’énergie ou pour l'Espace, où la pêche aura naturellement toute sa place.
Préparer l’avenir, c’est aussi dynamiser nos territoires. Le regroupement des régions a conforté leur capacité à investir dans des équipements et des projets structurants. Les quinze métropoles déjà constituées, celles qui le seront demain à la suite du projet de loi relatif au statut de Paris que votre assemblée va examiner cette semaine, auront les moyens de créer des richesses, de rayonner à l’international et d’entraîner derrière elles d’autres territoires ; je l’ai vu à Lyon, je l’ai vu à Bordeaux où la Recherche universitaire, l’industrie, les collectivités s’unissent dans une même ambition d’innovation.
Les nouvelles intercommunalités, opérationnelles au 1er janvier 2017, vont pouvoir développer l’investissement public local grâce à la mutualisation de leurs services. Pour soutenir leurs investissements, nous allons augmenter le fonds de soutien aux investissements locaux et la dotation aux équipements des territoires ruraux à hauteur de 1,2 milliard d’euros.
Mais la réforme territoriale a aussi pour ambition de renforcer la solidarité entre les territoires. Les contrats de ruralité viennent soutenir cette ambition, en complément des contrats de plan État-Région et des Pactes métropolitains d’innovation. Pour les quartiers sensibles des villes, nous poursuivrons aussi le déploiement du nouveau Plan de rénovation urbaine.
L’atout des territoires, c’est aussi, Mesdames et Messieurs les Députés, leur identité, leur histoire, leur culture, parfois leur insularité. Nous les prenons en compte, dans le cadre de la République en créant la Collectivité Unique de Corse, nous les prenons en compte outre-mer, à travers la Loi relative à l’égalité réelle d’Outre-mer qui a été adoptée à une très large majorité et qui sera examinée au Sénat au début de 2017 pour être définitivement adoptée avant la fin de la mandature.
La force de nos territoires, c’est leur capacité à profiter de la révolution numérique. Et là aussi, le président de la République a fixé un cap : 100 % de la population en Très Haut Débit d'ici 2022, et 50 % dès la fin 2017. Et cet objectif intermédiaire sera atteint avant la date prévue, 100 départements sont impliqués dans le Plan France Très Haut Débit, qui est le plus grand plan d'infrastructures de cette décennie, avec 20 milliards d'euros d'investissement et 30.000 emplois directs créés.
Préparer l’avenir, Mesdames et Messieurs les Députés, c’est investir dans l’éducation, c’est investir dans la culture, c’est investir dans la science. L’école est au coeur du projet républicain. Elle est le lieu de la formation des citoyens. Elle doit tenir sa promesse de promotion par le mérite. Or, trop de jeunes quittent encore le système scolaire sans diplôme, et notre système demeure encore trop inégalitaire.
Pour enrayer cette mécanique, la Loi de refondation de l’école a été adoptée en 2013. Elle donne davantage de moyens à ceux qui en ont le plus besoin, elle forme et valorise davantage les équipes enseignantes et éducatives. En 2015, l’Éducation nationale est redevenue le premier poste budgétaire de l’État. La création de 60.000 postes là où il en avait été détruit 80.000, couvrant tous les métiers de l’Éducation, a été engagée sur l’ensemble du quinquennat. Et en 2017, nous conforterons les lycées professionnels où nous créerons 500.000 nouvelles formations sur les métiers d’avenir.
La Culture est un autre élément fondamental de liberté et d’émancipation. Parce que l’inégalité dans l’accès à la Culture se noue dès le plus jeune âge, le gouvernement a commencé à donner corps à l’ambition d’une véritable éducation artistique et culturelle à l’école, à travers l’opération « Création en cours ». Et dès le début de l’année prochaine, 100 artistes seront invités en résidence dans les écoles et les collèges.
L’effort que nous avons engagé au bénéfice de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a permis à 40.000 étudiants supplémentaires d’entrer chaque année dans nos universités. Le budget des bourses a été augmenté de 500 millions d'euros depuis 2012. Et aujourd’hui, un étudiant sur trois bénéficie d’une bourse sur critères sociaux. Et ce n’était pas le cas à l’époque où cette minorité vociférante exerçait la responsabilité du pouvoir.
Nous allons poursuivre la politique de construction de pôles d’excellence de niveau mondial, financés par le Programme des investissements d’avenir. Je pense aux pôles d’excellence créés à Bordeaux, à Aix-Marseille, à Strasbourg, mais aussi à ceux qui doivent aboutir : à Paris, à Saclay, à Grenoble et à Nice.
Pour soutenir l’Enseignement supérieur, pour donner à la Recherche française une place la plus éminente dans la compétition scientifique internationale, l’effort budgétaire annuel devra se situer durablement autour d’un milliard d’euros. Seul, un tel investissement permettra à la fois d’accompagner l’autonomie des établissements, d’améliorer l’accueil des bacheliers dans l’Enseignement supérieur et de maintenir notre Recherche au plus haut niveau. Cette ambition sera au coeur des priorités des prochains mois.
Je voudrais enfin rappeler l’importance stratégique que présente la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et à l’Exposition universelle de 2025. Et bien entendu, avec mon gouvernement, je m’impliquerai personnellement dans cette double bataille afin d’aider notre capitale à gagner.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, j’ai évoqué les crises que doit affronter notre société, et les dangers qui menacent notre pays car, dans les épreuves, j’ai vu le pays de près. J’ai vu sa force, j’ai vu son courage, j’ai vu ses ressources presque infinies de sang-froid, de lucidité, de volonté de fraternité. J’ai vu une nation digne dans le deuil. J’ai vu la sincérité des Françaises et des Français dans la compassion. J’ai puisé de la force dans cette volonté farouche de notre peuple de résister face à ceux qui souhaitaient l’atteindre. J’ai vu son attachement aux valeurs de la démocratie et à la devise de la République. Je parle de cet amour de la France qui transcende toute les origines, toutes les cultures, toutes les religions, qui devraient transcender tous les partis et lorsqu’il y a un débat de cette nature, nous conduire à être dans le respect des uns et des autres.
Mesdames et Messieurs les Députés, notre pays est un grand pays. Une fois encore, il s’est montré capable de résister à la violence déchaînée contre lui par le terrorisme sans céder à la panique ni à la haine ni à la tentation d’un lâche renoncement aux valeurs et aux vertus qui le fondent. Une fois encore, il a suscité, au-delà de la sympathie, l’admiration de ses amis partout dans le monde qui ont senti qu’en s’attaquant à la France, le terrorisme s’en prenait à eux-mêmes et à leur propre liberté. Une fois encore, notre pays a su se rassembler, surmonter ses divisions, comprendre que ce qui unit les Français est infiniment plus fort que ce qui les sépare car la France n’est jamais plus grande et plus unie que dans l’épreuve.
Mais les ressources de notre peuple ne se révèlent pas seulement dans les circonstances douloureuses ou dramatiques. La volonté de créer, d’être utile, la persévérance dans l’effort, la solidarité sont des vertus qui s’exercent quotidiennement sans bruit dans les entreprises, dans les administrations, dans les associations, dans les universités, dans les laboratoires. Ce sont les atouts d’une société vivante et solidaire, qui me semble très différente du portrait désabusé qu’en font les polémistes et les prophètes du déclin.
Si notre pays se redresse jour après jour, c’est bien sûr parce que cette majorité a engagé les réformes nécessaires pour préparer l’avenir. Mais c’est avant, Mesdames et Messieurs les Députés, parce que les Français eux-mêmes ont la volonté de progresser, de travailler, de créer, de s’entraider et qu’ils ne demandent à leurs élus, quelles que soient leurs préférences partisanes, que de les soutenir dans leur dessein de bâtir cette France plus forte, plus belle, plus juste à laquelle ils aspirent pour eux et pour leurs enfants. Je veux parler de cette France qui est profondément en nous, de cette France qui est nous, de cette France qui doit nous réconcilier avec l’espérance.
Je me présente, Mesdames et Messieurs les Députés, devant vous aujourd’hui avec un engagement et un seul, celui de faire de chaque journée une journée utile à notre pays, celui de mettre en oeuvre sans délai chacune des mesures que cette Assemblée a décidées, celui de contribuer par l’action de ce gouvernement au confortement de notre pacte républicain, celui de défendre et de faire vivre la laïcité, ce joyau qui rend possible notre « vivre ensemble », celui enfin de placer au coeur de mon action, oui, Mesdames et Messieurs les Députés, au coeur de mon action, la notion de respect, le respect qui proscrit le cynisme, qui proscrit le mensonge, qui proscrit les postures, qui proscrit la violence, qui proscrit les outrances. Le respect que l’on doit à l’enseignant, à l’infirmière, au policier, aux acteurs et aux serviteurs du bien commun. Le respect que l’on doit à l’ouvrier, à l’artisan, au commerçant, au paysan, à tous ceux qui produisent et qui entreprennent. Le respect que l’on doit aussi, Mesdames et Messieurs les députés, à ceux qui ne sont pas nés ici mais qui ont choisi la France, qui respectent ses lois et qui contribuent par leur travail, par leur talent à sa prospérité.
L’engagement que je prends devant vous, c’est d’être à chaque instant dans le respect de l’opposition, de ne jamais chercher les vaines querelles, de ne jamais convoquer les basses polémiques et d’être dans un comportement qui rehausse la politique parce que les Français qui nous voient sont aussi les Français qui nous jugent. L’engagement que je prends, c’est de chercher à nous montrer chaque jour à la hauteur des ambitions de nos concitoyens en s’adressant à leur intelligence et non à leurs instincts, en leur proposant des débats dignes et des choix clairs.
La campagne pour l’élection présidentielle devra proposer des débats de fond, elle devra mettre en lumière des différences de conception, celles qui nous opposent les uns aux autres. Mais pour convaincre les Français de la justesse de nos choix, je veux consolider, conforter, amplifier l’action engagée par la majorité depuis 201 parce que cette majorité s’est employée à redresser l’économie et les comptes publics et qu’elle a renforcé notre modèle social, parce qu’elle a préparé l’avenir de notre pays à travers l’école, à travers les territoires, à travers le numérique, à travers la transition énergétique.
À cette tribune, devant les représentants de la nation, je songe à celui qui fut l’un des hommes les plus admirables qui ait siégé dans cet hémicycle, je pense à Jean JAURÈS et à l’exigeant message qu’il délivra aux élèves du lycée d’Albi un jour de 1903. Ce jour-là, JAURÈS, qui avait 45 ans, qui venait d’être réélu député de Carmaux, s’est adressé à la jeunesse de France et, par-delà le temps, s’est adressé à nous et voilà ce qu’il nous a dit : « Le courage, c’est de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l’univers profond ni s’il réserve une récompense. »
Mesdames et Messieurs les Députés, l’engagement ne se compte pas en mois ni le dévouement en semaines. L’engagement et le dévouement ne cherchent pas la récompense, ils s’estiment en réformes poursuivies, en actions menées, en progrès accomplis. Et dans les mois qui sont devant nous, je vous propose de nous consacrer aux grandes causes. Et il n’en est pas de plus grande que de servir notre pays.
