Lutte contre les ingérences étrangères : le texte discuté en commission des Lois
La commission des Lois examinait cette semaine la proposition de loi Renaissance visant à prévenir les ingérences étrangères.
La France est exposée à des agressions ou tentatives de déstabilisations protéiformes émanant de l’étranger, visant à infléchir ses positions, à saper sa cohésion nationale, à connaître ses intentions ou encore à voler ses savoir‑faire. Des puissances étrangères peuvent profiter d’une forme de naïveté et de déni qui a longtemps prévalu en Europe.
Plusieurs leviers permettent aujourd’hui à l’Etat de lutter contre ces ingérences étrangères : techniques de renseignement, mesures d’ordre diplomatique, sanctions pénales, mesures d’ordre économique, dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation. En outre, avec la loi de programmation militaire (2024‑2030) le ministre des Armées peut désormais s’opposer au recrutement par un État ou une entreprise étrangère de militaires nationaux détenteurs de savoir‑faire militaires opérationnels rares.
Toutefois, bien qu’efficaces, ces outils demeurent parfois insuffisants au regard de l’intensification de la menace que font peser les ingérences étrangères sur l’exercice de la souveraineté nationale.
Principales mesures de la proposition de loi :
-Création d’un répertoire des acteurs influant sur la vie publique française pour le compte d’une puissance étrangère. La gestion de ce répertoire serait confiée à la HATVP.
-Rapport annuel remis au Parlement sur l’état des menaces
-Elargissement des finalités au nom desquelles les services de renseignement peuvent recourir à la technique dite des algorithmes aujourd’hui limitée à la lutte contre le terrorisme.
-Elargissement de la procédure de gel des avoirs, aujourd’hui limitée à la lutte contre le terrorisme.
Le texte sera prochainement examiné en séance publique.
