Projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement
Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement est actuellement en discussion au sein de la commission des lois. Il sera examiné dans l’Hémicycle la première semaine de mars. Il a pour objectif, à la suite des attentats de Paris, d’adapter notre dispositif législatif de lutte contre le terrorisme afin de disposer d’outils et de moyens efficaces à disposition des autorités administratives et judiciaires.
C’est une loi importante et difficile en ce qu’elle doit trouver un juste équilibre entre les menaces nouvelles pesantes sur la France et les libertés individuelles.
Dans ce projet de loi figure un chapitre consacré à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Je suis particulièrement chargée de ce volet juridique qui comporte :
- - la création d’une nouvelle infraction réprimant le trafic de biens culturels, émanant des territoires djihadistes.
- - la réglementation des cartes bancaires prépayées, (limitation du montant à 10.000€et identification des opérateurs)
- - le renforcement des capacités du service de renseignement Tracfin
Des informations complémentaires vous seront données dans la prochaine lettre sur ce texte qui oblige à une grande vigilance et une détermination pour que la justice reste au cœur de ces actions nouvelles.
