Guerre en Ukraine et conséquences économiques : les mesures du plan de résilience du Gouvernement
Face aux conséquences économiques engendrées par la guerre en Ukraine, le Gouvernement a dévoilé mercredi le "plan de résilience", dont le coût total devrait s'élever à 25 ou 26 milliards d’euros.
Point sur les différentes mesures:
- Pour les entreprises :
→ Mise en place d’une aide aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires et qui pourraient faire des pertes sur 2022, distribuée sans condition de taille ou de secteur.
→ PGE jusqu’à fin juin : le plafond d’emprunt est relevé à 35% du chiffre d’affaires contre 25% actuellement.
→ Mise en place d'un nouveau PGE à compter du 1er juillet pour les entreprises particulièrement affectées par la crise ukrainienne, à hauteur de 10% du chiffres d’affaires.
→ Reports de charges fiscales et sociales facilités pour toutes les entreprises affectées par les hausses des prix de l’énergie ou les restrictions à l’export.
→ Elargissement et prolongement du recours à l’activité partielle longue durée de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés.
→ Réactivation du chèque "relance export" et du chèque "relance VIE" pour les entreprises exportatrices.
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2. Pour l'agriculture :
→ Fonds de 400 millions d’euros pour les éleveurs afin de compenser les pertes dues au coût de l’alimentation des animaux (compensation sur 4 mois).
→ Extension de la remise carburant au gazole non routier utilisé par les agriculteurs.
→ Remboursement anticipé de la TICPE 2021 (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non routier + possibilité de demander un acompte de 25% sur la TCIPE 2022.
→ Ouverture de nouvelles négociations commerciales.
→ Pêcheurs : aide financière équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche entre le 16 mars et le 31 juillet.
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3. Pour l'energie :
→ Extension de la remise carburant de 15 centimes au GNV (gaz naturel véhicule) et au GPL (gaz de pétrole liquéfié)
→ Prise en charge passant de 40% à 60% des frais de raccordement pour les projets biogaz.
→ Augmentation de 1000 euros des aides pour l’installation d’un système de chauffage vertueux.
→ Lancement d’un nouvel appel à projets pour accélérer la décarbonisation de l’économie.
