Réunion de la Commission d’enquête "sur les obstacles l’indépendance du pouvoir judiciaire"

Réunion de la Commission d’enquête "sur les obstacles l’indépendance du pouvoir judiciaire"

Ce mercredi 15 janvier, la commission d'enquête « sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » , dont je suis membre, s'est réunie pour la première fois.

Cette Commission a été créée à la demande des députés La France Insoumise, qui ont utilisé leur "droit de tirage". Ce principe permet à la présidence d'un groupe d'opposition ou minoritaire de demander la création d'une commission d'enquête par session parlementaire ordinaire.

Les travaux de cette commission ne se limiteront pas seulement à la question de l’indépendance du ministère public et du rôle joué par l’exécutif dans la nomination du parquet. L’objectif sera aussi d’aborder le biais budgétaire, la formation des juges, leur avancement, la composition du Conseil supérieur de la magistrature, le déroulement des comparutions immédiates…

La commission d’enquête aura une durée maximale de six mois, et ne pourra porter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. Elle dispose en outre, de prérogatives importantes, comme la convocation de toute personne dont l'audition est jugée utile par la commission.

J'ai répondu favorablement à la demande qui m'a été faite, de faire partie du bureau de cette Commission, dont l'importance n'est pas à démontrer.

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