Dotation insuffisante pour les associations : ma question au Gouvernement

Dotation insuffisante pour les associations : ma question au Gouvernement

Monsieur le Ministre

J’associe ma collègue Michèle Victory, empêchée, à cette question. Les 15 millions de bénévoles et 1 500 000 associations constituent une exception sociale et culturelle française, un patrimoine précieux, un bien commun.

Qu’elles soient associations employeuses investies d’une mission de service public, ou associations composées uniquement de bénévoles, leur travail est considérable. Pendant le confinement, elles se sont organisées pour continuer à servir l’intérêt général. Je pense à l’aide alimentaire en particulier, au soutien aux personnes isolées jusqu’à la fabrication de masques et de visières. Elles portent la solidarité, la culture et l’innovation.  Nous leur disons ici notre reconnaissance.

Vous avez supprimé la réserve parlementaire au motif d’une soi-disant opacité et sans soute parce que nous n’avions pas été assez nombreux à ancrer dans le territoire un dispositif collégial, participatif donnant la parole aux bénévoles de ces associations. C’est un potentiel de 700 millions d’euros sur 5 ans qui s’est ainsi évanoui, compensé, certes, mais en partie seulement par le FDVA.

Nous avons perdu sur toutes les lignes, en transparence (nous ignorons jusqu’à la date de la réunion des commissions, et les associations aussi souvent hélas !), en souplesse avec des critères qui n’émanent pas du terrain et en puissance d’intervention (avec la réduction des crédits).

Allons-nous monsieur le ministre, revoir ce dispositif :  majorer la dotation – certaines associations sont au bord du gouffre –  mais aussi mettre en place un mécanisme innovant d’attribution des subventions, laissant sa place aux citoyens et parlementaires souhaitant s’investir dans ce domaine et permettant aux associations de venir défendre leurs dossiers. L’exigence de transparence et la reconnaissance que nous leur devons, comme notre souci de travailler autrement dans un domaine qui s’y prête bien, nous y invitent fortement. Je vous remercie.

Dans sa réponse, le Ministre a convenu de la nécessité d'améliorer le dispositif d'attribution des subventions et évoqué la mise en place d'une commission citoyenne dans l'esprit du Jury citoyen que j'avais mis en place en 2016.

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