Mission d’information sur la "concrétisation" des lois
Créée par la Conférence des Présidents le 16 juillet 2019, la mission d’information sur la concrétisation des lois est composée de députés issus de tous les groupes politiques. Lors de la réunion constitutive du 2 octobre dernier j'ai été nommée à la Présidence de cette mission d'information.
Son objectif est de suivre la « vie » d’une loi après sa publication, en s’intéressant à toutes les étapes de sa mise en œuvre de manière à en repérer les points forts et les points faibles. Si la question de l’application au sens strictement juridique (publication des actes réglementaires) et celle de l’évaluation des lois, ex ante et ex post, ont souvent été abordées, la phase intermédiaire, en particulier l’appropriation des nouvelles règles par l’ensemble des parties prenantes (administrations, collectivités locales, entreprises, usagers…), n’a jusqu’ici guère retenu l’attention, alors qu’elle apparaît décisive.
La mission d’information consacrera le premier trimestre de ses travaux à des auditions générales et méthodologiques, et à des comparaisons internationales.
Elle projette ensuite de constituer en son sein des groupes de députés qui concentreraient leur attention sur la mise en œuvre concrète de certaines dispositions des lois adoptées depuis le début de la législature, notamment en effectuant des déplacements sur le terrain. Ces mesures législatives seront choisies en fonction des souhaits des membres de la mission, et en coordination avec les présidents des commissions permanentes compétentes.
