160 000 enfants victimes d'inceste et de violences sexuelles par an en France : audition d'E. Durand, juge des enfants et co-président de la CIIVISE
La commission des Lois auditionnait cette semaine le co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), Edouard Durand, juge des enfants, sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni. »
Cette commission, créée en mars 2021, a pour mission d’ « accompagner un changement de société, pour permettre à la France de s’engager de manière déterminée pour une protection des mineurs, par l’instauration d’une culture de la prévention et de la protection. »
Sa priorité est d’organiser le recueil de témoignages de victimes. Il s’agit d’une part, de permettre à des adultes victimes dans leur enfance et à leurs proches de témoigner pour protéger les enfants d’aujourd’hui, par la mise en œuvre d’un numéro d’appel, l’écoute de victimes par la commission et la diffusion d’un questionnaire élaboré par cette dernière. D’autre part, il s’agit de proposer aux victimes un accompagnement adapté à leur situation.
Le rapport qui nous a été présenté est édifiant et très alarmant sur le fléau que sont les faits d’inceste et de violences sexuelles sur mineurs, faisant état à la fois de l’insuffisance de la prise en charge des victimes dans un parcours de soins spécialisés et de l’insuffisance de la réponse pénale des auteurs des faits (moins de 7% des plaintes pour violences sexuelles sur mineur aboutissent à une condamnation de l’auteur).
Les travaux, axés sur l’aspect médical, ont cherché à définir des orientations pour améliorer le suivi des victimes et réduire à long terme le coût des conséquences des violences sexuelles sur la santé des victimes.
Chaque année, les agresseurs coûtent au moins 9,7 milliards d’euros à la société, entre la prise en charge immédiate des victimes, la gestion des affaires par la justice et les conséquences sanitaires et sociales des victimes à plus long terme.
Compte tenu de l’offre de soins actuellement inadaptée, la CIIVISE a proposé la modélisation d’un parcours de soin passant de l’évaluation clinique, à la stabilisation, aux séances centrées sur le psychotraumatisme et à la consolidation. Pour plus de détails, le rapport est consultable ci-dessous.
J’ai, pour ma part, interrogé le co-président sur les pistes à suivre pour améliorer le repérage, le signalement et le recueil de la parole des victimes, ainsi que sur l’intérêt que pourrait présenter le dispositif de la justice restaurative.
1/ Comment faire en sorte qu’il n’y ait plus d’enfant dans cette situation dramatique ? Quelles sont les premières mesures urgentes que nous devons prendre ?
2/ Sur la justice restaurative
Il me parait intéressant de développer ce dispositif parallèle à la procédure pénale « classique », qui permet aux victimes et auteurs d’infractions, avec leur consentement mutuel, d’entrer en contact, de participer à des rencontres afin de participer à la « réparation » du préjudice (bien qu’on ne répare jamais complètement de tels préjudices).
Selon l’Institut Français de la Justice Restaurative (IFJR), « les mesures de justice restaurative offrent désormais l’opportunité aux personnes volontaires […] de bénéficier d’un espace d’écoute et de dialogue, respectueux de leurs droits et de leurs choix ».
Au Québec, la justice restaurative a prouvé son efficacité en matière de réparation psychologique des victimes, de désengorgement des tribunaux, et de lutte contre la récidive (9% seulement de récidive).
