Point d'étape sur la concrétisation des lois
Créée par la Conférence des Présidents le 16 juillet 2019, la mission d’information (MICP) sur la concrétisation des lois, que je préside, a pour objectif de suivre la "vie" d'une loi après sa publication, en s’intéressant à toutes les étapes de sa mise en œuvre de manière à en repérer les points forts et les points faibles.
La mission porte une attention particulière à l’appropriation des nouvelles règles par l’ensemble des parties prenantes (administrations, collectivités locales, entreprises, usagers…), laquelle n'a jusqu'ici pas fait l'objet d'étude, alors qu’elle apparaît décisive.
Les travaux sont organisés en deux temps: une première phase méthodologique (octobre 2019- mars 2020) avec des auditions générales et des comparaisons internationales, afin de repenser le rôle des parlementaires dans le contrôle du déploiement des lois votées. La seconde phase (juin 2020-aujourd'hui) se concentre sur le suivi de la concrétisation de certaines dispositions législatives sur le terrain. Six groupes de travail ont ainsi été créés:
- Mettre en œuvre la procédure pénale numérique
- Développer la participation et l’intéressement
- Déployer les emplois francs
- Soutenir les petites associations
- Déployer le droit à l’erreur dans l’administration (groupe dont je suis membre)
- Déployer l’action Cœur de ville
La réunion de cette semaine visait à faire un point d'étape sur l'avancée des travaux de chacun des groupes, réfléchir aux modalités de leur restitution écrite et échanger des propositions pour la suite des travaux.
Propos liminéaires:
"Mes chers collègues,
Les rapporteurs et moi-même avons souhaité avoir un échange avec vous aujourd’hui, d’abord pour faire un point sur l’avancée des travaux des six petits groupes de députés constitués pour assurer le suivi de la concrétisation de certaines dispositions législatives votées depuis le début de cette législature, puis pour discuter ensemble des modalités de restitution écrite de ces travaux, avant d’aborder la question de la suite des travaux de la mission d’information.
- Point sur l’avancée des travaux en petit groupe
Je vous rappelle l’objet des travaux et la composition de ces groupes : mettre en œuvre la procédure pénale numérique, déployer les emplois francs, soutenir les petites associations, déployer le droit à l’erreur dans l’administration, déployer l’action Cœur de ville et développer la participation et l’intéressement.
Mis à part M. Barrot et Mme Motin, qui n’ont pas encore pu mener à bien leurs travaux à cause de la succession des projets de loi de finances, les autres groupes ont procédé à des auditions et ont, pour la plupart, fait un ou plusieurs déplacements sur le terrain. Les intéressés vont nous dire cela plus précisément.
- Modalités de restitution écrite des travaux
Une fois que l’ensemble des groupes aura fini son travail, il faudra en faire une restitution écrite. Dans la mesure où les membres de ces groupes ne sont pas les rapporteurs de la mission d’information créée par la conférence des présidents, leurs travaux ne pourront être publiés que dans le cadre d’un rapport global signé par nos trois rapporteurs, qui pourra naturellement présenter aussi les leçons plus générales à tirer de ces travaux thématiques.
Je rappelle en effet que les petits groupes étaient chargés de mettre en œuvre le guide méthodologique présenté dans le premier rapport que la mission d’information a publié en juillet dernier.
- Suite des travaux de la mission d’information
Au-delà de la publicité autour du résultat des travaux thématiques, se pose la question de l’éventuelle poursuite des travaux de la mission d’information."
Cécile Untermaier, le 4 novembre 2020
