Mon combat aux côtés des salariés de NORDEON à Chalon-sur-Saône

Mon combat aux côtés des salariés de NORDEON à Chalon-sur-Saône

Je me suis rendue une nouvelle fois sur le site de NORDEON à Chalon-sur-Saône, ce jeudi 11 mai, pour être aux côtés des salariés pour obtenir la portabilité des frais de santé et prévoyance. Cette réunion en présence des représentants du Groupe Malakoff Médéric, nous a permis de trouver la  solution attendue par les salariés.

Le débat sur le plan du droit reste ouvert, malgré les arguments, à mon sens fondés, présentés par le mandataire liquidateur. Un arrêt de la Cour d’appel de Lyon confirme le principe d’une portabilité de douze mois suivant l’interruption du contrat de travail.

Pour autant, le Groupe a été sensible à nos propos et à la situation intenable sur le plan humain et social d’une interruption brutale des droits des intéressés. Une proposition a donc été faite en ce sens, elle n’est pas la réponse à  l’application d’une règle de droit dont Malakoff Médéric conteste l’existence, mais le résultat d’une transaction dont les effets sont les mêmes que ceux qui étaient demandés.

Il nous faudra travailler dès la reprise de la session parlementaire à l'Assemblée nationale sur la publication le décret attendu s’agissant du dispositif assurantiel en cas de liquidation, en faisant application de la jurisprudence actuelle et pour éviter cette difficulté  sur d’autres sites.

 

 

Mes interventions auprès de Myriam El-Khomri, Minsitre du Travail et Christophe Sirugue, Secrétaire d'État à l'industrie

 

 

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