Non-cumul des mandats : soyons clairs !

Frédéric Deligne



Le non cumul des mandats constitue l'une des plus grandes transformations des institutions de la Ve République et porte en lui le changement que nous attendons de la vie politique.

Nous avons voté le 14 février 2014,  une  loi qui, dès les élections législatives de 2017, interdira le cumul d'un mandat de parlementaire avec  un  mandat exécutif local (c'est à dire de maire, d'adjoint,  de président ou vice-président d'une intercommunalité,  d'un  conseil départemental ou régional). Ces mandats sont dits exécutifs parce qu'ils correspondent, en effet, au gouvernement même de la collectivité -au sens où le maire et les adjoints gouvernent la commune. Ils imposent, par conséquent, un engagement et une responsabilité de l'élu d'une toute autre nature que celle attendue d'un "simple" conseiller municipal, départemental ou régional.

Cette loi constitue une avancée majeure de la démocratie, attendue par les citoyens. Il était temps d'en finir avec l'exception française du cumul, qui nuit à la qualité du travail des élus, limite le renouvellement du monde politique, en freinant l'apparition de jeunes, de personnalités diverses, autant que la  participation citoyenne aux affaires publiques.

Le processus n'est pas achevé. La deuxième étape doit être de limiter le cumul de fonctions exécutives locales, pour  des motifs  similaires à ceux qui ont inspiré la loi de 2014. Les mandats exécutifs locaux, du moins pour les plus importants d'entre eux, exigent un engagement  constant, là encore attendu par les citoyens.

Contrairement à ce que d'aucuns ont pu soutenir dans la presse, en nous taxant au passage "d'ayatollah du non cumul" (JSL du 30/10/2015), le cumul n'est pas une garantie de compétence et un deuxième mandat ne saurait être un outil au service du premier. Un  parlementaire ne doit pas être un maire venant faire, pour le compte de sa ville, son marché à Paris. Il lui faut se consacrer exclusivement  à sa tâche de législateur. C'est là un objectif de la loi de 2014 et la même logique doit prévaloir dans l'exercice des mandats locaux.


Faisons donc appel à la capacité de discernement du citoyen et avançons résolument dans cette voie qui s'ouvre à nous. Les médias locaux, en particulier le JSL, se sont emparés de ce sujet comme ils l'avaient fait en son temps de la parité femmes-hommes. C'est le signe d'une volonté de changement, qui doit s'imposer.

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