[video] Mission de réflexion sur l'avenir de nos institutions
La mission sur l'avenir des institutions mise en place par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, a tenu une nouvelle réunion consacrée au pouvoir exécutif et la responsabilité politique tant du Gouvernement que du Président de la République.
Les diverses pistes ont été discutées avec l'ensemble des membres présents : régime présidentiel avec suppression du Premier ministre et renforcement du pouvoir réglementaire ; maintien des deux fonctions avec un Président de la République qui incarne la nation avec un domaine réservé et limité par la Constitution et un Premier ministre dont le Gouvernement détermine et conduit la politique ; suppression du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République ; rétablissement du lien de subordination du Premier ministre avec le parlement ; mais aussi revenir sur la durée de 5 ans du mandat du Président de la République et proposer un mandat de 7 ans non renouvelable ; responsabiliser le Président de la République et le rendre responsable devant qui (?) si ce n'est devant le peuple qui l'a élu ; interdire au Président de la République de révoquer le Premier ministre responsable devant la seule Assemblée nationale ; ou encore la question de la vision de la politique à long terme : le Président de la République " chef de tout et responsable de rien" etc...
J'ai fait valoir la difficulté pour le parlementaire de travailler avec l'exécutif et la nécessité de mettre en place un droit gouvernemental au même titre qu'il existe un droit parlementaire. Ce droit parlementaire encadre nos décisions, lesquelles peuvent être contestées devant le conseil constitutionnel au motif d'un non respect de ce droit.
Le pouvoir exécutif doit en effet répondre à des règles précises : un décret gouvernemental relatif à l'organisation du pouvoir exécutif devrait être mis à l'étude concernant en particulier :
- les modalités de fonctionnement, les relations du Premier ministre avec les ministres, avec la haute administration, avec le Président de la République et son administration, avec les Autorités indépendantes ;
-les régles déontologiques permettant de maintenir la solidarité gouvernementale, l'expression dans les médias, explicitant le non-cumul des mandats et les conflits d'intérêt, le clientélisme électoral, la démission des ministres en cas de désaccord.
Nous traversons une crise de régime. Elle impose à tout le moins une clarification du rôle de chacun. Le Gouvernement peine à convaincre sa majorité, les modalités de dialogue ne sont pas satisfaisantes et le désintérêt du citoyen est manifeste. Il nous faut revisiter nos institutions et surtout renouer le dialogue avec les gens de terrain. Le non-cumul des mandats au niveau national mais aussi s'agissant des mandats locaux, doit nous y aider.
